Droit Maritime Marocain

Les espaces maritimes, approche géostratégique Intro : 70% de la surface du globe est composé d’espaces maritimes. La mondialisation à augmenter l’importance des mers et des océans car ce sont des lieux d’echanges. Les espaces maritimes deviennent donc essentiels en matière de g éostratégie. On a d’ailleurs un phénomène de littoralisation. Lors de la mondialisation, les ressources des espaces maritimes sont très demandés ce qui crée des rivalités de puissances, en quoi celle-ci influe-t-elle

03/12/2013 Monsieur, Madame, Je m'appelle Paraskevi Komaki et je m'adresse à vous car je souhaiterais préparer un master II au sein de votre université. Les masters qui m'intéressent sont dans l'ordre de préférence “Droit des affaires et fiscalité (finalité professionnelle)” et “Droit européen des affaires (finalité professionnelle)” Ma scolarité au sein de l'École privée "Costeas-Geitonas School", l'un des établissements scolaires les plus réputés d'Athènes, m'a permis d'être dès mon plus jeune

« Les transports maritimes sans BL papier » Rédigé par Walid ABOU-ZAHR SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’EMERGENCE DU PHENOMENE CHAPITRE 1 : Les causes du phénomène : faiblesses du connaissement Section 1 : L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 :

Juridique NEPTUNUS®© NEPTUNUS® Law Review© LE DROIT MARITIME - UN ANACHRONISME ? Par Yves TASSEL, Professeur à la Faculté de droit de Nantes. 1 - Poser cette question, n'est-ce pas briser une image ? Oui et non. Oui, peut-être, par le seul fait de la question (quoiqu'il n'est pas de mauvaise question mais seulement de mauvaise réponse). Non, dans le même temps, car il n'est pas impossible que je vous dise que, selon moi, le droit maritime est tout le contraire d'anachronique. 2 - Plus profondément

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination

navire s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment." La jurisprudence marocaine a soutenu la position du droit maritime marocain qui assimile l'affrètement au voyage au transport par mer. La Responsabilité du Transporteur. La responsabilité du transporteur dans le système de la Convention de Bruxelles de 1924 comprend trois principes : 1) Le

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

La facilitation du transport international de marchandises entre les deux rives de la Méditerranée Occidentale Aïcha ALAOUI Direction de la Marine Marchande Ministère du Transport et de la Marine Marchande MAROC Rapport de la délégation marocaine 1. Introduction. L’Europe est un grand marché dans lequel les produits circulent librement ; mais l’Europe compte, à l’horizon 2010, étendre la libre circulation des produits à la zone de libre échange euro-méditerranéen, intégrant les pays

Département : TCC Filière : MBF 2 Le Droit des Assurances : Histoire Réalisées par: Demandé par : Hamza NAAMI