Droit Maritime Marocain

d’informations sur l’existence de péages ou de droits de douane. Peut être faut-il expliquer cette situation par les difficultés et les dangers du commerce maritime et du commerce caravanier ? Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de taxer les marchandises pénétrant sur leur territoire. La Chine antique avait instauré un impôt sur les marchandises entrant ou sortant de son territoire. Rome avait, un peu plus tard, institué un droit qui était perçu sur toute marchandise entrant ou

méthodes de travail de l’assurance et les nombreuses règles de conduite du monde du travail. Dans mon rapport de stage je vais développer trois parties, la première partie sera consacrée à la présentation du monde des assurances marocaines en général, puis une deuxième partie qui sera destinée à la présentation du groupe MAMDA/MCMA et pour finir la troisième sera consacré à la présentation de l’agence CASA C et de ses produits. SOMMAIRE : Introduction

LE SECTEUR DES PECHES MARITIMES AU MAROC Le littoral marocain s'étend sur 3.500 kilomètres de côtes, réputées pour compter parmi les zones les plus poissonneuses de par le monde, fait de la pêche maritime une activité d'une importance incontestable dans l'économie nationale. Avec l'extension de sa zone économique exclusive (Z.E.E.) de 70 à 200 miles marins en 1981, le Maroc dispose d'un espace maritime d'environ 1,2 million de km². Avant de subir une surexploitation ces dernières années, les ressources

L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. L'origine en est le " prêt à la grosse " qui était un contrat de prêt maritime. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l'armateur ne remboursait rien au banquier. Par contre, s'il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi qu'une participation très élevée en compensation du risque encouru. L'intérêt du

SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE I- DÉFINITION DU DROIT COMMERCIAL   II- IMPORTANCE DU DROIT COMMERCIAL III- DÉFINITION DES COMMERÇANTS III-1 LE COMMERÇANT PERSONNE PHYSIQUE III-2 LE COMMERÇANT PERSONNE MORALE A- les sociétés de personnes B- les sociétés de capitaux ou par actions C- les sociétés à responsabilités limitée IV- L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERÇANT VI-1 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LE BIEN

-Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des

développement du commerce extérieur et, plus particulièrement, sa composante importation. Dans ce sens, un important processus de simplification des procédures du commerce international a été engagé, depuis 1990, par les différentes administrations marocaines intervenant dans la transaction du commerce international. Ce processus s’est traduit par une amélioration sensible du système procédurier et, notamment, par la réduction des coûts inhérents aux procédures du commerce international et par la réduction

comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats.Avant 1945, les tentatives d’appropriation des océans restent limitées et sont surtout liées à l’ambition des grandes puissances de maîtriser et de dominer la circulation et les déplacements sur mer, qu’ils soient militaires ou commerciaux. Ce n’est que dans les années 1950 qu’a lieux la Première Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. es principes qui régissent le droit des mers et des océans sont

Gibraltar se trouve l'Espagne. La capitale administrative est Rabat. Parmi les grandes villes remarquables on trouve Casablanca, Agadir, Fès, Marrakech, Meknès, Tétouan, Tanger, Oujda, Ouarzazate et Laâyoune (au Sahara occidental). Climat Le climat marocain est à la fois méditerranéen et atlantique, avec une saison sèche et chaude doublée d'une saison froide et humide, la fin de la période chaude étant marquée par les pluies d'octobre. La présence de la mer atténue les écarts de température, tempère

pourrait permettre d’intégrer au Maroc des fonctions de l’entreprise qui sont encore réalisées en Europe. Elle pourrait aussi dynamiser l’économie marocaine en faisant apparaître de nouveaux services indispensables aux multinationales comme l’émergence de prestataires logistiques, de plateformes logistiques et la montée en gamme de l’économie marocaine. Donc l’importance des plateformes conteneurs qu’on appelle aussi des ports secs, réside dans le soutien des terminaux portiques, en vue d’augmentation