Droit Maritime Marocain

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car c’est une

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car c’est une mission

considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies

orientations. Aussi, convient-il de citer sa précieuse collaboration pour la réussite de ce rapport. Sans pour autant oublier mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à tout le personnel du groupe de la Direction d’Exploitation du Port maritime de Casablanca (MARSA MAROC), Département Trafic Conteneurs (DTC), notamment, M. Hakim MOUIES chef de la Division manutention pour son accueil et son encadrement, M. Tarik BENHAMMI pour son temps et sa participation au cheminement de ce rapport, ainsi

partant sur la création d’une zone de libres échanges à l’horizon 2010. Celui-ci s’inscrit dans le prolongement de la conférence de l’OMC (née à Marrakech en 1994). Il constitue le début d’un véritable ancrage de l’économie marocaine à celles des pays de l’UE.  L’économie marocaine devra se traduire principalement par la mise en place d’une zone de libre échange UE – Maroc, cette ouverture encore plus grande sur l’environnement extérieur doit se concrétiser par un démantèlement tarifaire dans le domaine

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I

quand des parties n'arrivent pas à progresser, elles ont recours à des approches innovantes" pour accélérer et faciliter ces négociations. Dans ce sens, la délégation marocaine a proposé des idées "innovantes pour travailler sur des sujets bien précis, facteurs d'accélération de la négociation", avait-t-il souligné. La délégation marocaine avait aussi décliné une vision claire et constante à la faveur d'une solution politique négociée, réaliste et définitive au conflit du Sahara, sur la base de la proposition

DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 SECTION 4 SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION ET ROLES DES PORTS : EVOLUTION DES PORTS MARITIMES : REGIMES D’ADMINISTRATION DES PORTS : LA POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE : L’ODEP : OUTIL D’EXCELLENCE DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : AXES DE LA REFORME PORTUAIRE DEUXIEME PARTIE : ANALYSE-DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES DE JORF LASFAR SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 : DE LA

PACKAGING Etude de faisabilité pour l’exportation de tous les types de poissons SOMMAIRE Remerciements……………………………….................. 2 Première partie : Présentation du secteur de la pêche marocaine ……………………………………………..3 * Introduction .............................................4 * Les différents types de pêches ………………………5 * Les circuits de commercialisation des produits de la pêche ………………………………………………………...12 Deuxième partie :

nouvelles lignes ferroviaires, rocadeTangerSaïdia, etc.). Ainsi, l’un des piliers prévu dans la feuille de route du nouveau contrat programme prévoit la création de zones logistiques à proximité des agglomérations à des prix raisonnables. Domaine maritime, portuaire, ferroviaire et routier : toutes les branches du transport sont concernées par le plan gouvernemental. Réduire de  à % le coût de la logistique dans le PIB national siste également sur la «nécessité de se concerter entre opérateurs