Droit Maritime Marocain

étranger qui en reste le propriétaire. Ces opérations sont enregistrées sur une base brute avant et après transformation. * les achats de biens dans les ports marocains (avitaillement). Reprend en recettes les approvisionnements des navires étrangers en escale dans les ports marocains et en dépenses, les achats dans les ports marocains par les navires battant pavillon national, de marchandises étrangères. * LES SERVICES : Les modifications intervenues au niveau de cette rubrique concernent

Fiche de lecture Droit administratif marocain, Michel ROUSSET (Chapitre : Les biens de l’administration, Section : Le régime juridique des biens de l’administration) Présentation : Auteur :Michel ROUSSET :Eminent spécialiste du droit administratif marocain, professeur honoraire à la faculté de droit Grenoble et ancien professeur des facultés de droit du Maroc Titre  : Droit administratif marocain Edition : 6 ème édition, Ed la Porte Compte rendu Le régime juridique relatif aux biens

contrebande, la prostitution,…etc. En 1956, coïncidant avec l’indépendance du Maroc, la ville de Tanger a été devenue de façon définitive une ville marocaine. Mais son incroyable histoire restera à jamais et lui permet de garder une ambiance cosmopolite et une dynamique forte dans tout point vue par rapport aux autres villes marocaines. 2- Caractéristiques de la ville a- Aspect géographique et physique Au niveau du Maroc, un pays du nord-ouest du continent africain dont possède

développement. En effet, selon le dernier recensement de la population en Septembre 2004, celle-ci se chiffre à 487.954 habitants, avec un taux d’accroissement annuel de 2 ,9 %. La municipalité, quant à elle compte 346.106 habitants dont 344.181 marocains et 1.925 étrangers avec un taux d’accroissement de 3,1 %. Cette population se répartit en raison de 48,42 % de femmes et 51,58 % d’hommes. Selon l’âge, 30,42 % ont moins de 15 ans, 64,52 % sont en âge d’activité (15 à 59 ans) et 5,06 % ont 60 ans

L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans le tarif américain dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui correspond à 99,73% des exportations marocaines. Le reste des produits sera démantelé sur 9 ans et 10 ans. Les produits concernés

Michel Rousset « Droit administratif Marocain » IDHAJJI Abderrahim Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur : La porte Date de publication : 2003 Edition : 6eme Edition Nombre de pages : 880 La Biographie des Auteurs : ----------------------------------------------------------------------------------------------- Michel Rousset : est un docteur en droit. Il est agrégé

Economie Marocaine Rapport des notes de cours Préparé par : Mlle Chaïmâa HASSINI Sous la direction de : Mr.Ennacer EL KADIRI Economie Marocaine I- Reliefs et ressources : Situé à l’extrême nord-ouest du continent africain, le Maroc est un des pays du grand Mahgreb. Il est délimité au nord par le Détroit de Gilbratar et la mer Méditerranée, au sud par la Mauritanie, à l’est par l’Algérie et à l’ouest par l’océan Atlantique. Le pays couvre une superficie totale de 706 550 km2, parmi

qualité certifié AFAQ ISO 9001 Par échange de lettre, les gouvernements marocain et américain sont convenus de l’entrée en vigueur de l’accord de libre échange entre les deux pays le 1er janvier 2006. L’entrée en vigueur de cet accord signé entre les deux pays le 15 juin 2004 après un an d’âpres négociations était initialement prévue début 2005. Elle avait été reportée en raison des retards pris par les autorités marocaines dans les aménagements législatifs et réglementaires demandés par la partie

M'jid Safia 2ème années CJ L'APPLICATION DE LA LOI PENALE ET LA NOTION DE TERRITOIRE Le droit criminel ou pénal peut être défini comme étant la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace, et au besoin de réprimer par l'application de différents moyens, les actions ou omissions de nature à troubler l'ordre social. La nécessaire prévisibilité de la loi pénale implique de savoir, d'une part, à partir de quand et jusqu'à quand la loi s'applique, il s'agit de la question de l'application

1. INTRODUCTION Le littoral est aujourd’hui, un espace complexe, très diversifié, en profondes mutations et en perpétuelles transformations. Doté d’un linéaire côtier d’environ 3 500 km, se développant sur deux façades maritimes atlantique et méditerranéenne, le littoral marocain occupe une place privilégiée au niveau de l'ensemble du pourtour littoral du continent africain (1/9). Il est reconnu aujourd’hui par tous, comme une richesse collective, un patrimoine commun vital et fragile, soumis à des