Droit Maritime Marocain

nouvelles lignes ferroviaires, rocadeTangerSaïdia, etc.). Ainsi, l’un des piliers prévu dans la feuille de route du nouveau contrat programme prévoit la création de zones logistiques à proximité des agglomérations à des prix raisonnables. Domaine maritime, portuaire, ferroviaire et routier : toutes les branches du transport sont concernées par le plan gouvernemental. Réduire de  à % le coût de la logistique dans le PIB national Pour relever ce nouveau défi, les opérateurs publics et privés doivent

120 bateaux à pêcher dans les eaux marocaines, tend les relations entre le Maroc et l’UE et divise l’Europe en deux. Le Parlement européen (PE) a rejeté, mercredi 14 décembre, le protocole d’extension de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, élaboré par la Commission européenne. La décision des députés de Strasbourg bloque un protocole d’un an, qui permettait à 120 bateaux européens, notamment espagnols, de pêcher dans les eaux marocaines en échange de 36,1 millions d’euros

dizaines blessées par les forces de l’ordre marocaines. Des centaines ont été expulsées dans le désert. La FSU a exprimé « son indignation ». Elle réclame que les responsabilités soient déterminées et dénonce le traitement du phénomène migratoire par le biais d’une réponse répressive et sanglante remettant en cause la libre circulation des personnes et le droit d’asile garantis par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. L’Europe-forteresse va droit dans le mur de la honte Tous les jours

quant à elles, se stabilisent à 41,6Mds DH (41,7Mds DH une année auparavant). Par mode, le transport aérien se positionne en tant que première source des recettes transport avec 18,1Mds DH, suivi du transport maritime avec 11,8Mds DH. S’agissant des dépenses, le transport maritime occupe le premier rang avec 26,8Mds DH, suivi du transport aérien avec 10,5Mds DH. Recettes au titre des services de télécommunication, d’informatique et d’information en MDH 5 Au titre de l’année 2019, les services

conjoint du Ministre du Commerce et de l'Industrie, du Ministre des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres et du Ministre de la Santé Publique n° 728-90 du 16 janvier 1990 portant homologation d'une norme marocaine (B.O du1er août 1990, p. 432). 22- Arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole, du Ministre des Finances et des Investissements, du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre des Travaux Publics, de la

C’est en ensemble de procédures mises en place par la réglementation douanière pour tenir compte des conditions de production et de fonctionnement des entreprises nationales. Les régimes économiques permettent d’obtenir une suspension des droits et taxes de douane ainsi que la suspension de l’application des prohibitions et restriction prévues par la réglementation des changes et du commerce extérieure. N.B : sont exclus de ces régimes les produits prohibés suivants : - les animaux

9 9 9 9 10 10 11 11 12 12 12 I- Opérations d'assurances 1) Indemnités de sinistres A- Sinistres concernant la catégorie responsabilité civile automobile et les autres catégories de la responsabilité civile B- Sinistres concernant la catégorie maritime et transports C- Sinistres concernant les autres catégories d'assurances D - Frais d'appareillage ou de prothèse 2) Frais de gestion de dossiers relatifs à des sinistres concernant des non-résidents 3) Rentes versées en réparation d’un préjudice

LA CONTRIBUTION DE LA LOGISTIQUE A L’INTEGRATION DES SOUS – TRAITANTS MAROCAINS DU SECTEUR TEXILE – HABILLEMENT A LA LOGIQUE DES DONNEURS D’ORDRE ETRANGERS. Abdelali NACIRI BENSAGHIR Enseignant – chercheur CRESTTIL° - Mohammedia INTRODUCTION : Les échanges commerciaux marocains avec les partenaires étrangers restent sensibles à leur organisation logistique. Ainsi, à côté des handicaps traditionnels du commerce extérieur marocain (forte concentration géographique, faible diversité des partenaires,

consolidation et à l’ajustement des infrastructures de la nation qui forment un passage indispensable pour l’édification d’une économie moderne et attrayante. Le Maroc est un pays insulaire, plus de 98% des échanges internationaux en volume se font par voie maritime : une situation qui fait du domaine portuaire un secteur vital. En effet, le secteur portuaire au Maroc est en pleine mutation, puisqu’il se doit d’être performant et compétitif afin de pouvoir accompagner le pays dans son développement économique

DEVELOPMENT HuiLE D’ARgAN, L’OR Du MAROc? ÉDITEUR RESPONSABLE Carl Michiels COORDINATION La Machine à Écrire sccs - Samuel Poos (CTB) RÉDACTION Sandra Evrard CONCEPTION TwoDesigners © CTB, agence belge de développement, avril 2010. Tous droits réservés. Le contenu de cette publication peut être reproduit, après autorisation de la CTB et pour autant que la source soit mentionnée. Cette publication du Trade for Development Centre ne représente pas nécessairement le point de vue de la CTB