Droit Maritime Marocain

DEVELOPMENT Huile d’argan, l’or du Maroc? ÉDITEUR RESPONSABLE Carl Michiels COORDINATION La Machine à Écrire sccs - Samuel Poos (CTB) RÉDACTION Sandra Evrard CONCEPTION TwoDesigners © CTB, agence belge de développement, avril 2010. Tous droits réservés. Le contenu de cette publication peut être reproduit, après autorisation de la CTB et pour autant que la source soit mentionnée. Cette publication du Trade for Development Centre ne représente pas nécessairement le point de vue de la

La responsabilité sociale de l’entreprise au Maroc Plan I - Introduction --- II - Définition de la RSE --- III - RSE au Maroc ---- IV - Les Engagements environnementaux -- V - Respect des droits humains --- VI - Un engagement sociétal -- VII - L’investissement socialement responsable-- VIII - Conclusion--- Définition La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Est un Concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales,

internationaux. Ainsi la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, qui constitue une véritable refonte du droit économique, a consacré la valorisation de la notion de liberté économique et a inscrit le droit économique marocain sur le registre de l’harmonisation avec le droit appliqué dans l’espace euro méditerranéen et en compatibilité avec l’esprit d’autres droits internationaux de plus en plus convergents. Cette loi présente plusieurs caractéristiques : • Elle est harmonieuse

………..17 4.2 la palettisation :……………………………………………………………………………………………………………………………………18 4.3La conteneurisation……………………………………………………………………………………………………………………………….19 CH 3 :modalités de transports internationaux …………..……………………….27 CH 3.1 : : Le transport maritime…………………………………………………………………………………………………….27 1. présentation du cadre juridique…………………………………………………………………………………………….27 2. Analyse de la tarification…………………………………………………………………………………………….…………27 2 1 Les différents navires ………………………………………………………………………………………………

- Section I: l’assurance du moyen de transport et de transport de marchandises  - Section II: L’assurance à l’exportation Chapitre II : la société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX)   - Section 1 : présentation et historique de la SMAEX (Société Marocaine d'Assurance a l’Exportation) - Section 2 : les types et services d’assurance à l’exportation  Conclusion Introduction A l’ère de la mondialisation, exporter représente

et notamment le transport ferroviaire, d’autant plus que le Maroc, pays traditionnellement ouvert, ne pouvait rester insensible aux contraintes et défis imposés par l’amplification du phénomène de la mondialisation. Le réseau des chemins de fer marocain est aujourd’hui l'un des plus modernes d’Afrique. Son développement est pourtant extrêmement complexe du fait de l’histoire du pays. Le choix des écartements, les tracés, et certaines décisions lourdes de conséquences telles que l’électrification

culture et les méthodes de travail de l’assurance et les nombreuses règles de conduite du monde du travail. Dans mon rapport de stage je vais développer trois parties, la première partie sera consacrée à la présentation du monde des assurances marocaines en général, puis une deuxième partie qui sera destinée à la présentation du groupe MAMDA/MCMA et pour finir la troisième sera consacré à la présentation de l’agence CASA C et de ses produits. 3 SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance

2019/2020 1 LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS : Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé notre droit positif. A. Les grandes étapes de l’evolution du droit commercial occidental Les caractéristiques essentielles du droit commercial apparaissent

 Introduction La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments de la maî¬trise de la production. De fait, les pays ont essayé d'avoir une action sur le trans¬port maritime pour acquérir une certaine maîtrise de l'insertion de leur écono¬mie dans l'économie mondiale. En particulier, la création d'une flotte nationale a représenté une des solutions les plus couramment prônées. Mais ce secteur maritime est en évolution très rapide. C'est un secteur qui a été fortement marqué ces dernières

l'intérieur des chambres de Casablanca, Rabat, Marrakech et El-Jadida, des annexes pour les Marocains ayant pour objectif la défense des intérêts des ressortissants marocains. • Le Dahir du 20 décembre 1939 a reconnu à ces chambres le caractère d'établissement public à l'instar des chambres de commerce et d'industrie françaises. • Le Dahir du 13 octobre 1947 a transformé ces annexes en chambres marocaines consultatives. A cet effet, ont été Créées des chambres de Commerce et d'Industrie, des chambres