Droit Maritime Marocain

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

Sommaire Présentation de l’entreprise :Ciment du Maroc Secteur d’activité : Le ciment ; le béton prêt à l’emploi ; les granulats et les adjuvants.Ciments du Maroc  (CIMAR) est une entreprise  marocaine  de  matériaux de construction , filiale du groupe allemand  HeidelbergCement . L'entreprise est le 2e producteur de  ciments  du pays et exploite trois usines de production sur trois sites différents

normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations des principes généraux contenus dans le

Introduction Plan Première partie : Cadre conceptuel Procédures et circuits de dédouanement des marchandises au Maroc I. Le circuit en bref II. Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export 1- L'importation a-régime de droit commun mis à la consommation b- le régime économique 2 -L'exportation 3 -Les marchandises considérées abandonnées en douanes 4-Exemple illustrant le circuit III - Les différents circuits de dédouanement Magasins et aires de dédouanement:

de ce mémoire. A vous tous encore une fois MERC Hanae Benjeyed Page 2 Hajar Ben Abdellah RESUME Notre projet de fin d’étude, effectué au sein de département administratif et financier de la société FRS Maroc, société opérant dans le secteur maritime, a été consacré pour l’amélioration de l’efficacité du contrôle interne, et la maîtrise des risques de cette entreprise. La société est spécialisée dans plusieurs activités. Chaque activité sera par la suite analysée selon les trois étapes suivantes

Branche : sciences économiques Composition de l'Etat Table des matières Introduction 2 sECTION I : L'élement territorial 2 Territoires terrestres 2 Frontières terrestres 2 Territoire aérien 2 Territoire maritime 2 SECTION I I : POPULATION 2 Aspects quantitatifs 2 Politiques démographiques 2 SECTION I I I : POUVOIR POLITIQUE 2 Conclusion 2 Bibliographie 2 Introduction L'Etat est une organisation dotée de la personnalité morale, c'est une collectivité organisée

immobiliers, pour l'application de la présente Convention, les droits auxquels s'applique la législation fiscale concernant la propriété foncière, ainsi que les droits d'usufruit sur les biens immobiliers, à l'exception des créances de toute nature garanties par gage immobilier. La nature immobilière d'un bien ou d'un droit est définie par la législation de l'Etat sur le territoire duquel est situé le bien considéré ou le bien sur lequel porte le droit envisagé. Article 5 1 1. Les nationaux d'un Etat contractant

d’acteurs nationaux dans le domaine du développement/ aménagement des zones logistiques et de leur exploitation • Amélioration de la sous-traitance des activités logistiques à des acteurs spécialisés • Agence Marocaine de Développement de la Logistique • Observatoire Marocain de la Compétitivité Logistique Plan national de formation aux métiers de la logistique Formation de 61.000 personnes à l’horizon 2015 (19 profils couvrant les niveaux dirigeants, cadres, maitrise et opérateurs)

des affaires, l’adoption d’une nouvelle réglementation des changes, la réforme du marché financier et du secteur bancaire, la signature de l’Accord de libre-échange avec l’Union européenne (UE) en 1996, le programme de mise à niveau de l’économie marocaine qui a suivi cet accord, la convertibilité du dirham depuis 1993 et l’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ces mesures et d’autres, ont eu une incidence positive sur le flux des IDE à destination du Maroc. Selon la Direction des Investissements

dont 30% à voie double et 60% électrifié à 3000 volt continu. Ce réseau comporte également 567km de voie de service et 175 km de ligne d’embranchements particuliers reliant divers entreprises au réseau ferré national. Ainsi, le réseau ferroviaire marocain qui permet des vitesses de 160 km/h sur certains tronçons, se présente sous forme d’un couloir reliant le Sud (Marrakech) à l’est (Oujda) avec des antennes vers tanger, Safi Oued Zem, El Jadida, et Bou Aarfa. Il dessert les grandes villes et les