Dispensé De Contreseing Présidentiel

DG et Debré est eu de la fonction présidentielle la même approche ou conception. Pour DG la clé de voûte serait à prendre dans un sens essentiel. Il aurait utilisé la clé de voute de façon générale, soit le personnage principal de la pièce. Pour Debré elle renvoi à une métaphore architecturale. Un point discret ou toutes les forces se rejoignent. Un point de neutralisation. Derrière la pensée des auteurs se décline les incertitudes concernant la présidentielle sous la Vème République. §3 René

catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien dans le régime parlementaire. On est bien dans ce régime parlementaire mais on va reconnaitre des compétences au PDR et notamment son lien avec le régime présidentiel est que le président dispose de pouvoirs propres, c’est à dire des pouvoirs qui ne sont pas contresignés par le 1er ministre ou d’autres ministres

Le régime politique français connaît deux modes de fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République

appartiennent au Président de la République mais aussi au Gouvernement. Certains sont directs, d’autres sont indirects. La dissolution de l'Assemblée nationale Les moyens d’action indirects La dissolution est l’acte par lequel le Président 1. Les moyens présidentiels de la République met fin prématurément aux Le référendum de l'article 11 C. permet au fonctions de l’Assemblée nationale et par lequel Président de la République de passer outre il provoque des élections législatives anticipées. l'opposition du

aux critères du régime parlementaire. a/ Un exécutif bicéphale L’exécutif est divisé entre 2 organes, d’une part le chef de l’Etat, le président et d’autre part un gouvernent à sa tête le premier ministre, chef de l’exécutif. Dans un régime présidentiel qui se veut aussi un régime d’équilibre des pouvoirs, l’exécutif est monocéphale, le président est la seule autorité constitutionnelle et politique au sein de l’exécutif ; les ministres sont de simples collaborateurs du président, ils ne forment

modèle du régime parlementaire, c'est le modèle le plus répandu, si bien qu'il existe des variantes. La séparation rigide des pouvoirs c'est le modèle du régime dit présidentiel. Et le modèle de régime présidentiel c'est le modèle des EU, que l'on rencontre aussi en amérique centrale ou latine avec des variantes. Le régime présidentiel se caractérise d'abord par le fait qu'il n'y a pas de distinction entre le chef de l'etat et le gouvernement , le pouvoir exécutif est mis en place par le président

------------------------- 17 a ) Institutionnelles ----------------------------------------------------------------- 17 b ) Politiques : le soutien du président ---------------------------------------------- 21 B – Manifestation : l’hégémonie présidentielle --------------------------------------- 23 a ) La domination du gouvernement. ----------------------------------------------- 23 2 b ) La domination du Parlement. --------------------------------------------------C – Limites : la cohabitation

députés sur avis conforme du sénat. Pouvoirs théoriques ou nominaux du chef de l’état mais ses pouvoirs réels sont presque inexistants ils sont entachés par le mécanisme du contreseing. Art 3 de la loi du 28 janvier 1875 impose le contreseing d’un ministre sur chacun des actes du Président. En régime parlementaire, le contreseing est l’indice du pouvoir responsable. Il correspond à un endossement des responsabilités de l’acte; seul véritable pouvoir du chef de l’état est le choix du président du conseil

constituent une référence : si certains souhaitent la dépasser ou s’en détacher, il est nécessaire, en premier lieu, de la maîtriser (1). Nous verrons ensuite qu’une telle théorie soutient la typologie classique des régimes politiques (conventionnel, présidentiel, parlementaire …), dont la pertinence est aujourd’hui contestée (2).1/ LA THEORIE CLASSIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A. L’origine du principePrincipe essentiel du libéralisme politique et marque de la volonté de rupture

relations entre pouvoir exécutif et législatif. Distinction entre 2 types de régimes : Régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’un ou de l’autre. Régimes de séparation des pouvoirs. On distingue 2 grands types de régimes : parlementaire et présidentiel voire 3e type de régime dit directorial par référence au régime du Directoire qui fonctionne aujourd’hui en Suisse. Dans tout type de classification, ce qui s’exprime c’est la recherche du bon gouvernement, gouvernement idéal. Section