Dispensé De Contreseing Présidentiel

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

régimes pluralistes: ★ Le régime parlementaire: Le gouvernement est l’émanation du parlement devant lequel il est responsable. e.g: Espagne, Grande Bretagne. ★ Le régime présidentiel: C’est celui ou l’exécutif (généralement monocéphale3 ) est élu au suffrage universel. Parfois, l’exécutif domine le parlement (e.g. régimes présidentiels latinoaméricains) et parfois le parlement s’impose au président (c’est la période congressuelle, jusqu’au 19ème siècle aux U.S.A., le congrès s’imposait au président)

2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes indépendants. Indépendant car

listes électorales : les autres sont soit mineurs, soit non inscrits, soit ont vu leur droit de vote annulé par décision judiciaire. Il y a eu 32 millions de votants, soit une abstention forte, la plus forte ayant été lors du premier tour de la présidentielle avec 40% d’abstention. Les abstentionnistes soit s’abstiennent par manque d’intérêt, soit par déception du corps politique : « élection=piège à con »…, parmi les votants, il y a eu 4,3% de votes nuls ou blancs, comptabilisés parmi les votants :

référendum sont exposées à l’article 11 de la Constitution de 1958. La décision de recourir au référendum fait partie des compétences propres du président mais elle est encadrée par des règles de fond et de procédure. Tout d’abord l’initiative présidentielle n’est pas spontanée car le président doit être saisi d’une proposition de référendum de la part du gouvernement ou des deux assemblées conjointement. Ensuite, le président et lu seul peut donner suite à la proposition. Cependant on peut constater

générale dans son activité ; 3) une autonomie financière qui consiste en l’adoption de son propre budget sans modification ni discussion du Parlement, en l’exécution indépendante de ce budget par son président qui en est l’ordonnateur et qui le dispense de justification auprès du Gouvernement (environ 6 millions d’euros). b) La seconde approche (approche fonctionnelle ou en raison de la ou des fonctions de l’institution) Elle revient à s’interroger sur les missions dont une institution est investie

listes électorales : les autres sont soit mineurs, soit non inscrits, soit ont vu leur droit de vote annulé par décision judiciaire. Il y a eu 32 millions de votants, soit une abstention forte, la plus forte ayant été lors du premier tour de la présidentielle avec 40% d’abstention. Les abstentionnistes soit s’abstiennent par manque d’intérêt, soit par déception du corps politique : « élection=piège à con »…, parmi les votants, il y a eu 4,3% de votes nuls ou blancs, comptabilisés parmi les votants :

encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote directement par référendum qui est réutilisé à la 5ème république. La France a pratiquée trois fois le régime présidentiel ; 3 septembre 1791(roi) 22 août 1795 (directoire) 4 novembre 1848 Ces régimes durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis 4 et 3 an c’est donc une source de répulsion car il est inadapté en France mais aussi car on a

parlementaires et ministérielles. ➢ Le gouvernement doit être responsable devant le parlement : régime parlementaire. En réalité, le gouvernement ne sera responsable que devant l’Assemblée Nationale. La cinquième République n’est donc pas un régime présidentiel. ➢ L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante afin d’être à même d’assurer les libertés essentielles telles qu’elles s’inscrivent dans la tradition républicaine depuis 1789. Cela permet de rappeler que la République est attachée à certaines

de membres du gouvernement et de parlementaires doivent être rendues incompatibles. Le gouvernement devra être responsable devant le Parlement. Concession importante <= Acceptation définitive du régime parlementaire, et pas du régime présidentiel. L’autorité judiciaire restera indépendante + sera en charge de la protection des libertés fondamentales, telles que définies dans le Préambule de 46 => garantie démocratique du régime + respect des principes présents dans le Préambule