Dispensé De Contreseing Présidentiel

au suffrage universel direct, c’est celui de l’intérim de la fonction présidentielle. Cet intérim est assurée par le président du Sénat (deux cas : Alain Poher, a la suite de la démission de de Gaule en 1969 et du décès de Pompidou en 1974). Dans un période où les institutions sont fragilisées, le chef de l’Etat par intérim, non élu par le suffrage universel direct, ne bénéficie pas de l’ensemble des prérogatives présidentielles. Il ne peut avoir recours ni au référendum (C-11), ni a la dissolution

même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel, est impraticable et dangereux. Le régime présidentiel est présentement hors d'état de fonctionner en France. II L’impossible régime d’assemblée Le régime d'assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une

institutionnelle est souvent plus complexe : actuellement, gouvernement de coalition (Conservateurs et Libéraux) au RU ; situation permanente dans de nombreux régimes parlementaires ; agencement institutionnel différent dans les régimes présidentiels ou semi-présidentiels. D). Le triomphe du pouvoir exécutif Dans la période révolutionnaire, le pouvoir législatif prime puisque les lois seront adoptées par les députés élus par les citoyens ; le pouvoir exécutif ne correspond qu’à une fonction seconde

l’existence de la démocratie. Précisons bien que l’on évoque ici le régime politique et non pas le système. Ensuite, pour distinguer, parmi les régimes connaissant une séparation des pouvoirs, entre régime présidentiel et régime parlementaire. On affirme souvent en France que le régime présidentiel serait un régime de séparation stricte des pouvoirs et que le régime parlementaire serait un régime de collaboration des pouvoirs. Cette appréciation est très largement contestable car la Constitution des

quinquennat. Il sera à la recherche du fait majoritaire. Exemple : une fois élu en 1981 et 1988 François Mitterrand dissout l'assemblée nationale pour obtenir de la part de corps électoral une majorité pour le soutenir. II. La durée de la fonction présidentielle - de septennat au quinquennat Le président Jacques Chirac aura été le dernier président à exercer un mandat de sept ans. Cette règle est apparue sous la IIIe République et s'imposait aux républiques suivantes. Cette règle est vite apparue comme

et 11 septembre 1981 page 2091) • 25-07-1988 : Loi constitutionnelle n° 75-13 modifiant la Constitution (J.O.R.T. n° 50 du 25 juillet 1988 page 1066) • 08-11-1993 : Loi constitutionnelle n° 93-105 relative aux prochains mandats législatifs et présidentiels (J.O.R.T. n° 86 du 12 novembre 1995 page 2095) • 06-11-1995 : Loi constitutionnelle n° 97-65 modifiant et complétant certains articles de la Constitution. (J.O.R.T n°= 90 du 10 novembre 1995 page 2095.) • 27-10-1997 : Loi constitutionnelle n° 97-65

alors que, traditionnellement dans les régimes parlementaires, c’est plus le gouvernement qui a un rôle prépondérant. La 3e des conditions imposait que le gouvernement était responsable devant le Parlement, ce qui excluait un régime de type présidentiel. Tout le monde connaissait la position du général de Gaulle (discours de Bayeux dans lequel il souhaitait un régime politique avec un président qui soit la plaque tournante du régime politique). Cet avant-projet est soumis pendant les 15 premiers

Le régime politique français connaît deux modes de fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République

pouvoirs soient exercés par des organes différents. Ce principe implique, pour le bon fonctionnement de l’Etat, une collaboration entre les différents pouvoirs. La séparation peut être rigide – régime présidentiel – ou souple – régime parlementaire. La France présente un régime à la fois présidentiel et parlementaire. Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes

Premier Ministre doivent procéder d’un arbitre au dessus des partis. Un arbitre qui doit naturellement tenir compte de la position politique de l’Assemblée Nationale. Mais c’est juste une indication c'est-à-dire que la prérogative de choix reste présidentielle. B) La contribution de Michel Debré. La contribution de Michel Debré a été énoncée dans un discours devant le conseil d’Etat du 27 aout 1958. Il voulait établir un vrai régime parlementaire parce que pour lui la troisième et la 4ème république