Dispensé De Contreseing Présidentiel

E. De la seconde république au second empire La seconde république est établit par la constitution du 4 novembre 1848, rétablissant le suffrage universel masculin. Pendant cette période très brève, on assiste au rétablissement furtif du régime présidentiel, car le régime parlementaire est associé à la monarchie. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique élue au suffrage universel non masculin (première). Le pouvoir exécutif est confié à un président lui aussi élu au suffrage universel

pratique l’existence de certains usages considérés comme obligatoires. En France on évoque l’abandon de la dissolution après la crise de mai 1977. Les gouvernements ont pris également l’habitude de démissionner après les élections législatives ou présidentielles. Ce ne sont pas des coutumes mais des pratiques qui n’ont pas la force obligatoire. C – Constitution rigide et souple 1 – La constitution rigide Elle ne peut être révisée que par une organisation distincte et selon une procédure différente

propositions énoncées dans le discours de Bayeux (rétablissement d’un Sénat doté de pouvoirs législatifs, renforcement de la légitimité et des attributions du chef de l’Etat). Dans le même temps le texte n’opte pas, à l’origine, pour le régime présidentiel, tant le souvenir du pouvoir personnel exercé par Philippe Pétain demeure présent. Enfin, il reprend la plupart des réflexions qui avaient été amorcées sous la IVe République pour encadrer le fonctionnement des assemblées parlementaires en permettant

américain mais il est aussi protégé par des immunités relevant du système britannique. Il est à la fois le chef du gouvernement et a le pouvoir du président de la république tout en étant irresponsable politiquement (cumulation régime parlementaire, présidentiel). On parle de « monarque-républicain » = car il est irresponsable mais élu. Cette constitution a été adoptée par un référendum le 28 septembre 1958 et succède à la IVe Rép. présentée comme l’image inversée de la Ve. Deux reproches faits à la

reponsabilité politique, et inversement, le gouv peut renverser le parlement. Le gouv a l'initiative des lois. Executif parlement. Legislatif gouvernement. Aujoudh'ui le parlement est le plus pratiqué en Europe. -séparation rigide. Régime des Eu, régime présidentiel ( separtaion stricte des PV). Autonomie des PV législatif et excecutif.Le president ne peut pas etre renversé par parlement. Inversement, le parlement ne peut etre dissous. Obligation de cohabitation. Le pV exécutif est monocefale : celui qui

d’assemblée ou exécutifs / régime présidentiel (séparation stricte, exécutif monocéphale, pas de moyens d’action, spécialisation) et parlementaire (séparation souple, exécutif bicéphale, moyens d’action réciproque, pas de séparation fonctionnelle mais collaboration, moniste ou dualiste/orléaniste). Cette typologie est imparfaite pcq la pratique concrète des régimes peut les faire glisser d’un régime à l’autre. De plus, la distinction entre régime présidentiel et parlementaire est trop théorique :

marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez importante selon si on est en période de primauté présidentielle ou de cohabitation. * Dernière caractéristique : sa longévité, puisque la Vème république à maintenant plus de 50 ans (2ème république la plus

dispose du pouvoir réglementaire et du droit de dissolution (très difficile à mettre en œuvre). - Un Président (René Coty) élu par les deux chambres réunies en Congrès. Ses pouvoirs nominaux, assez nombreux, sont rendus très formels par l’exigence du contreseing d’un ministre attestant l’accord du Gouvernement. Il joue un rôle effacé. PEUT-ON PARLER D'UN ÉCHEC DE LA IVe RÉPUBLIQUE ? La chute de la IVe République serait la sanction naturelle de son échec, des institutions inefficaces auraient engendré

moyens d'action réciproque. Ce n'est pas faux mais çà part d'une division que la séparation des pouvoirs est égale à une division, ce qui à conduit à des approximations. La distinction entre ces deux séparation a permis de distinguer entre régime présidentiel ( strict) et régime parlementaire (souple). B: Une pratique renouvelée. La théorie a été mal comprise. Au delà, la pratique comptemporaine des régimes politique traduit une évolution de la séparation des pouvoirs qui s'éloignent de la description

nécessairement par sortir certains actes (collations des titres de noblesse ou actes préliminaires aux élections par exemple), mais dans laquelle d’autres actes peuvent entrer officiellement (décision de saisir le Conseil constitutionnel ou choix présidentiel de réviser la Constitution par approbation du Congrès, entre autres).8Cependant, la tendance observée est constante : la liste se réduit continuellement (AUVRET-FINCK, Les actes de gouvernement, irréductible peau de chagrin ?, RD publ. 1995. 131)