Diagnostic Interne Mairie Territoriale

autres documents institutionnels 13 I Les principes fondant le projet d’établissement ou de service 15 1. Une démarche et un document de référence 16 2. Le projet d’établissement ou de service s’articule avec les évaluations interne et externe 16 2.1 Le PE-PS nourrit l’évaluation 17 2.2 L’évaluation est une base du PE-PS et de son actualisation 18 3. Le projet d’établissement ou de service intègre les évolutions majeures du secteur 19 3.1 L’évolution

pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif et d’une manière générale à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, ainsi bien sûr qu’aux particuliers » (L. FAVOROU « Dictionnaire constitutionnel », édition PUF, 1992, p.87). En droit interne la primauté de la constitution est un principe essentiel qui a été affirmé par le CE notamment en ce qui concerne la supériorité du droit constitutionnel sur le droit international : CE ass. 30 octobre 1998 Sarran Levacher et autres. B. Le contenu

labellisation, politiques sélectives ou simple logique d’accompagnement pour créer un environnement favorable, etc. Cartographier les clusters repérés avec un jeu de cartes regroupant les clusters de taille mondiale par thématique et type d’ancrage territorial permettant de visualiser leur répartition à l’échelle du monde. Ce travail propose une illustration de la diversité des clusters internationaux, depuis les « leaders » reconnus jusqu’aux clusters émergents. IAURIF, Clusters mondiaux 7 Sur

les unes des autres. « On prend un vélo n’importe où dans la rue, on le redépose ailleurs et on n’a pas à se poser la question de savoir où on va le garer entre-temps puisqu’il y a du mobilier spécifique identifié sur la voirie », explique-t-on à la mairie de Paris. Gratuit la première demi-heure, le prix du service se module ensuite en fonction du temps d’utilisation. La durée moyenne d’un déplacement à Paris étant de 25 minutes, l’abonnement initial devrait suffire pour la grande majorité des usagers

national et local, ainsi qu’avec l’ensemble des responsables des affaires scolaires des communes d’implantation des écoles visitées. Parce que le sujet central était celui des enseignements, le choix a été fait de se limiter à une approche strictement interne au ministère de l’Education nationale, sauf pour ce qui est de la ville de Paris, qui est un cas très singulier. Compte tenu du contexte particulier à cette année 2006-2007 qui voyait la première mise en place du stage filé des professeurs des écoles

conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés. Il prend donc les dispositions nécessaires à cet effet. Dans l’entreprise, plusieurs autres acteurs ont un rôle à jouer : • les instances représentatives du personnel assurent le dialogue interne et font des propositions d’amélioration à l’employeur ; • les services de santé au travail, où l’action du médecin du travail et, le cas échéant, du personnel spécialisé en santé et sécurité assure la surveillance de la santé des salariés et l’analyse

règlement sources du droit pénal De manière générale, la Constitution de 58 prévoit +s sources de droit et la variété des sources n’épargne pas le droit pénal. Cela dit, c’est bien entendu la loi en tant que source du droit interne qui se situe au-dessus de la hiérarchie des normes internes, si le règlement est une source du droit il doit être conforme à la loi. Par csq, la variété de sources implique de s’intéresser aux conflits possibles entre sources et la légalité nécessaire des règlements adm. a

[COM(2002) 118 - Non publié au Journal officiel] 12 11 19 - et enfin l'intégration de la problématique de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail dans d'autres politiques communautaires. § 2 – La santé environnementale en droit interne En France c’est à l’occasion de la préparation de la Charte de l’environnement, en janvier 2003, que le Président de la république a annoncé que la France devait se doter d’un plan national en SantéEnvironnement. Celui-ci s’intègre dans le cadre

....................... 23 2.1.2. L'organisation territoriale..................................................................................................25 2.1.2.1. L'administration territoriale de l'État met en œuvre la politique nationale sur le territoire....................................................................................................................................... 25 2.1.2.2. Les collectivités territoriales ....................................................

15 Gouvernance urbaine : enjeux démocratiques de la production et de la gestion de services publics urbains dans la phase actuelle marquée par une association croissante du secteur privé 20 Décentralisation et gouvernement local ; la légitimité territoriale du développement urbain Métropolisation et transition urbaine – à partir des exemples du Sud-Est asiatique Dissidence et Sécession urbaines 24 30 35 CHAPITRE 2 LA « GOUVERNANCE URBAINE » EN QUESTION : REFLEXION TRANSVERSALE Comment se