Diagnostic Interne Mairie Territoriale

matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .......................................................................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance

vous répondre sur le choix d’une imputation budgétaire ou bien vous informer sur la situation de trésorerie de votre commune. P. 22 de la commune Les achats La commande publique représente près de 10 % du PIB en France, les collectivités territoriales représentent environ 80 % du nombre des marchés passés et 85 % des concours de maîtrise d’œuvre. Lorsqu’elles souhaitent procéder à leurs achats, les communes – qui sont des pouvoirs adjudicateurs - doivent respecter les principes qui gouvernent

la constitution de tout ou partie de sa clientèle. Les fournisseurs, le prix sont déjà connus. L’estimation du Chiffre d’Affaires sera aussi facilitée par la connaissance d’une antériorité. Dans un cas de reprise d’entreprise, nous parlerons de diagnostic d’entreprise. Création et Reprise d’Entreprise – Loïc CAZALON - Année 2012 – 2013 – PGSM-PPA 10 1. Délimiter le marché visé A ce stade, il ne s’agit pas d’avoir des certitudes, car l’étude de marché qui sera réalisée confirmera ou

estiment que les problèmes de transparence sont des problèmes internes et que cela ne regarde pas l’étranger quelles que soient ses motivations : une telle attitude, chez les 8 participants, se rencontre souvent là où le chef est puissant et peut user de représailles contre ceux qui font des révélations sur sa gestion des affaires de la communauté. Cependant, quand cette puissance s’affaiblit ou est remise en cause au niveau interne par d’autres forces émergentes, alors le consensus autour du

et de magasins. Pour autant, si notre monde est urbain, il n’est pas que cela. Certes, l’urbain s’étend ; le rural s’urbanise (cf. infra). Mais l’urbain n’emprunte-t-il pas au rural dès lors qu’il s’organise autour de territoires et d’identités territoriales ? En outre, si la ville s’urbanise et se standardise pour produire ici et là des « non-lieux », selon la terminologie de M. Augé  [21], il reste qu’elle conserve son épaisseur symbolique avec ses bars, ses marchés, ses parcs, ses lieux de concert…

Aménagement, développement, espaces et sociétés CERVIN / ISVV Thèse de doctorat en géographie présentée le 3 décembre 2008 par Nicolas BOIVIN sous la direction de Jean-Claude HINNEWINKEL tel-00358078, version 1 - 2 Feb 2009 Gouvernance territoriale et jeux de pouvoirs dans les espaces du vin en Aquitaine Bordeaux – Bergerac – Jurançon Membres du Jury : Claire DELFOSSE, professeure, Université de Lyon 2, rapporteur Guy DI MEO, professeur, Université de Bordeaux 3 Jean-Claude HINNEWINKEL

le Parlement ne peut pas déléguer sa compétence à des autorités réglementaires en matière de libertés publiques (à propos d’une loi relative à l’enseignement privé, modifiant une loi antérieure, en 1993. Cette loi décidait que les collectivités territoriales pourraient accorder des aides complémentaires ou non à ces établissements. Violation du principe de la laïcité ? Le Conseil constitutionnel leur a donné satisfaction en annulant cette révision de loi de 1993, en se fondant sur le fait qu’il s’agissait

importance. Les collectivités territoriales Ce sont des personnes morales caractérisées par un territoire et une population soumis à l'autorité d'un pouvoir élu. L'Etat est la collectivité territoriale fondamentale : les autres collectivités territoriales sont infra-étatiques ou supra-étatique. Les établissements publics Ce sont des personnes morales de droit public dites dérivées car leur création résulte de la décision de collectivités territoriales. Il existe une catégorie particulière

une agence de voyages à Melun (Seine-et-Marne) et Stéphanie a décidé de passer un concours de rédacteur en mairie et est maintenant employée au service « loisirs » de la ville de Melun. Deux ans après, elles comparent leur situation professionnelle. Marion a un statut de technicien niveau A de la convention collective applicable dans son entreprise et Stéphanie est fonctionnaire territorial niveau B grade 2 échelon 1. Elles travaillent toutes les deux 35 heures par semaine mais Marion gagne plus

de la politique et les axes de l’évaluation ...............................................................................................38 A - Les objectifs de performance budgétaire.....................38 B - Les orientations stratégiques internes..........................39 C - Les axes de l’évaluation...............................................41 Chapitre II L’adéquation de l’offre de services....................43 I - Le déploiement d’une large offre de services ..............43