Diagnostic Interne Mairie Territoriale

i a p o s i t i v e 6 Une préoccupation ancienne • Mise au point de la démarche Plan local Habitat service (1990) : – Prise en compte du vieillissement dans l’habitat : social, urbain, architecture et économique – Articulation politiques territoriales et patrimoniales – Lien Habitat-services – Partenariat villes, bailleurs, associations, acteurs du médicosocial – Définition partagée d’objectifs d’adaptation. Une vingtaine d’expérimentations L’Union sociale pour l’Habitat – 15 Novembre 2004

codes ont été pris par ordonnance. Dès lors qu’elles sont ratifiées par le Parlement, elles acquièrent valeur législative et sont des lois comme les autres. L’article 72 prévoit expressément le principe de libre administration des collectivités territoriales. La constitution de 58 prouve bien qu’il y a des bases constit au droit administratif. Le conseil constitutionnel, par une décision historique du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association a reconnu les PFRLR. Pour la première fois,

Eclairage intérieur Guide technique Bâtiments des Collectivités Territoriales : • Locaux administratifs • Locaux scolaires, • Locaux culturels et sportifs, • … EDITO L’éclairage intérieur des bâtiments publics est en pleine mutation depuis quelques années, et sa fonction de base permettant aux utilisateurs de travailler dans de bonnes conditions de confort est complétée par des considérations d’ordre esthétique, symbolique, environnementale et de bonne gestion. L’arrivée de nouvelles sources

communauté autour d’une intervention complexe telle que la régénération urbaine. Toute intervention sur le long terme doit rencontrer des fluctuations d’ordre économique, financier, politique ou autre, dues au changements dans un contexte politique interne ou externe. A cet égard, l’engagement sociétal est important pour continuer le processus. • Participation de plusieurs acteurs et de groupes d’intérêt. L’ampleur et la complexité de la régénération urbaine dépasse souvent les capacités des

..........................................................32 §1 les effets de centralisation....................................................................................................32 A/ Point de rattachement à une circonscription territorial...................................................32 B/ La demeure de la personne.............................................................................................33 1/ Signification des actes de procédure..........................

fédération. Je remercie aussi Emilie Dedieu, du Conseil Général du Bas-Rhin, qui m’a communiqué de nombreuses informations sur le PDIPR dans le département. Merci aux Offices de Tourisme du Parc naturel régional, aux communautés de communes, aux mairies et à tous les autres maîtres d’ouvrage de circuits, pour les informations transmises et les documents communiqués lors de l’inventaire des circuits. Enfin, merci à Christian Fleith et Olivier Gihr du Comité Départemental du Tourisme du Bas-Rhin, à

65 133 65 059 47,40  50,68  * Ces chiffres se rapportent au nombre de magasins ou de points de vente en franchise, et non au nombre réel de franchisés. ** CA franchisés en milliards d'€ Source FFF, données 2013 et étude d’impact de la franchise Diagnostic & Systems, 2014. II. Les principes fondamentaux du savoir-faire : Certains chercheurs posent le savoir-faire entant qu’objet central de la franchise. Il s’agit bien d’un savoir-faire ‘’produit’’ par le franchiseur et ‘’vendu’’ à des franchisés

libertés c'est simple. Mais en amont ce n'est pas définissable. Fondamentalement, il y a liberté extérieure et de liberté interne. À défaut de ne pas avoir de liberté externe, nous pouvons avoir des libertés internes. Ceux qui ont connu la suppression totale des libertés externes : camps de concentration. Ceux qui ont survécu diront que celui qui les a sauvés c'est la liberté interne. Le plus libre est celui qui n'a plus rien à perdre. Littré : la liberté est la condition de l'homme qui n'appartient

libertés c'est simple. Mais en amont ce n'est pas définissable. Fondamentalement, il y a liberté extérieure et de liberté interne. À défaut de ne pas avoir de liberté externe, nous pouvons avoir des libertés internes. Ceux qui ont connu la suppression totale des libertés externes : camps de concentration. Ceux qui ont survécu diront que celui qui les a sauvés c'est la liberté interne. Le plus libre est celui qui n'a plus rien à perdre. Littré : la liberté est la condition de l'homme qui n'appartient

la recherche de sens en plaçant l’homme au centre de l’entreprise et en considérant l’entreprise comme un ensemble cohérent d’unités toutes interdépendantes les unes des autres. Cette gestion des « parties prenantes », qu’elles soient du reste internes ou externes à l’entreprise, pose pour la PME un nouveau défi de management et d’organisation. L’analyse conduite par l’équipe de Christian Brodhag dresse un panorama général de la situation et des défis RSE qui se posent aux PME Alors même