Diagnostic Interne Mairie Territoriale

SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l’action sociale Sous-direction de l’animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et du travail social (4A) Circulaire DGAS/4A no 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’Etat d’assistant de service social NOR : MTSA0831416C

créatrice de valeur ajoutée. 1.1.1 Réindustrialiser le pays et muscler nos entreprises Il n'y a pas d'économie forte sans industrie forte ; il n'y a pas d'industrie dynamique sans puissance publique active – l'État, mais aussi les collectivités territoriales et l'Europe. C'est pourquoi nous créerons une Banque publique d’investissement. Elle assurera l'effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d'Oséo, du Fonds stratégique d'investissement

technique aux collectivités locales d’Île-de-France. Il réunit un large éventail de compétences : aménagement urbain et rural, environnement, transports, logement et mode de vie, économie et développement local, équipements et foncier, santé. Ses diagnostics et ses propositions permettent ainsi de préparer les choix des élus régionaux et locaux avant de les traduire en termes de projets. L’IAU îdF agit en partenariat avec d’autres opérateurs français et étrangers à travers son système d’information

d’actualité, d’une autonomie plus grande de cette juridiction administrative dans l’environnement institutionnel de la Côte d’Ivoire. Le Président de la Chambre Administrative AMANGOUA Georges 4 5 5 INTRODUCTION Dans le cadre des sessions internes de perfectionnement de ses membres, la Chambre Administrative de la Cour Suprême, a organisé, à l’initiative de son Président Monsieur AMANGOUA Georges et sous la présidence effective de Monsieur TIA KONE Président de la Cour Suprême, un atelier

Habitat du 2 juillet 2003, qui simplifie les procédures. Les réglementations auxquelles peut se trouver confronté le particulier qui veut effectuer une opération immobilière : * le plan d’occupation des sols (POS) * le schéma de cohérence territoriale (SCOT) * les plans locaux d’urbanisme (PLU) * les cartes communales * le droit de préemption * le permis de construire * les normes minimales d’habitabilité 3.10. Le plan d’occupation des sols (POS) Il sera graduellement

lorsque la construction utilise des énergies renouvelables ........................................................................... 93 • Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme) Simplification des directives territoriales d’aménagement ................................................................................. 96 • Article 6 (Article L. 121-1 du code de l’urbanisme) Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d’urbanisme ........

| |MINAGRI |: |Ministère de l’Agriculture | |MINATD  |: |Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation | |MINDAF |: |Ministère des Domaines et des Affaires Foncières | |MINDUH 

concrètement à partir des interactions. 2 : La notion du politique •Le pv politique : c’est une forme particulière de pv, ts les pv ne st pas poli. Ce pv ne doit pas se réduire au pv de l’E (y a des entités qui exercent un pv poli : collec terri, mairies...) ; il a existé du pv poli antérieurement à l’émergence de l’E. Il existe auj des formes d’exercice du pv poli en forme de déliquescence ou disparition de l’E. L’E est un support pli, mais ce n’est pas le lieu du poli. •Le pv poli est une domination

une agence de voyages à Melun (Seine-et-Marne) et Stéphanie a décidé de passer un concours de rédacteur en mairie et est maintenant employée au service « loisirs » de la ville de Melun. Deux ans après, elles comparent leur situation professionnelle. Marion a un statut de technicien niveau A de la convention collective applicable dans son entreprise et Stéphanie est fonctionnaire territorial niveau B grade 2 échelon 1. Elles travaillent toutes les deux 35 heures par semaine mais Marion gagne plus

développement durable et de sa bonne visibilité sur les sites de diffusion pour permettre leur utilisation. La mise à jour permet en effet d’apprécier dans la durée les évolutions en termes de développement durable et de maintenir les comparaisons territoriales et internationales. Le Conseil souligne l’importance des efforts de pédagogie et de communication qui sont à poursuivre pour faciliter leur appropriation. Références Avis général de moyen terme n° 4 et 30 Avis de moyen terme n° 1 de la commission