Ddhc Portée Universelle

d'égalité est marqué par l'histoire d'un pays, par ces moeurs, pour nous cela inconvable qu'il y ait des castes. Les traités internationaux vont affirmer des dts de l'être humains, de manière très large, ce sont des textes qui ont une vocation universelle, ces textes s'adressent à l'ensemble des êtres humais, et les juridictions chargées de les faire respecter sont la cour pénale internationale. C'est une vision très particulière qui pour un cas particulier devient plus précise lorsqu'il s'agit de

: La décentralisation n'est pas une simple technique administrative, elle à en réalité une signification politique. Tocqueville. « Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science. Elles la mettent à la portée du peuple.» Les collectivités territoriales permettent une représentation politique. 5 Quelques remarques pour pointé quelques défauts de la décentralisation : → Entraîne un coup plus onéreux de l'action administrative. → La décentralisation

d’inventer un modèle politique qui ne soit ni libéral ni trop conservateur. Partie 1 : L’héritage des Révolutions (1789-fin 19°s) : libéralisme, traditionalisme, socialisme. * Libéralisme : veut confirmer et amplifier acquis de la révolution. DDHC + siècle des lumières. Benjamin Constant : Le véritable théoricien de l’individualisme libéral. Alexis de Tocqueville : Théoricien de la démocratie libérale = relation liberté et égalité. * Traditionalisme : opposé libéralisme. Souhaite

sans repetition, sans remboursement. Obligations d’origine légales : article 205 : obl alimentaire ascendante entre parents et enfants. Article 206 : belle-fille et gendres ont obl alimentaire envers leurs beaux-parents jusqu’à ce que celui a a porté l’affinité décède. Les obl morales peuvent devenir des obl civiles. La morale, la conscience a la capacité de créer des obl juridique. 3) les sanctions applicables Il existe une palette de sanctions tres diversifié car cette diversité se fait par

fondements du droit § 1 – La réponse idéaliste Croyance en un droit naturel qui viendrait inspirer et légitimer le droit qui s’applique. Le droit s'impose parce qu'il reposerait sur un ensemble de règles idéales de conduite humaine, de règles immuables, universelles et supérieures aux règles du droit. § 2 – La réponse positiviste Selon le courant de pensée positiviste, le droit n’est pas le prolongement de règles supérieures. Une règle de droit n’aurait d’existence en soi que parce que c’est la loi qui la

de concurrence entre candidats, normé par des critères objectifs - l'utilisation d'un critère étranger à la matière, un critère illégitime, pour différencier les candidats. -La discrimination dans les grandes Déclarations : -Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. 2) -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 6) -Pacte international des droits civils et politiques de 1966 (art. 26) -Convention européenne de sauvegarde et de protection des droits de

le droit se confondent. Première hypothèse : 2 entités distinctes. Jusnaturalisme : Droit Naturel, pour eux, au dessus du droit positif (posé par l’Etat), il existe un droit naturel qui préexiste à l’Etat et qui s’impose à l’Etat, d’ailleurs, la DDHC reconnaît comme des droits naturels et imprescriptibles de l’homme la liberté, la sureté, le droit de propriété et le droit de résistance à l’oppression. La sureté c’est le droit d’être prévenu contre un risque d’arbitraire de l’Etat. Droit intrinsèques

proportionné cad ne pas dépasser ce qui est nécessaire pr garantir l’accomplissement efficace de la mission. La commission ou la cour de justice ont par exemple considéré comme service éco d’i gle la diffusion de programme de TV à cdt que la couverture porte sur l’ensemble de la population et que les programmes soient variées sans rapport entre le coût des émissions et l’audiences. Autre exmple : la gestion d’un port assurant le déboucher le plus importt pr le trafic fluvial à l’exception des opérations

depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle

recouvre donc des aspects institutionnels, mais aussi des libertés et des droits proclamés. Cette double appartenance est trouvée ds un article de droit très imp, qui est tjrs applicable et utilisé et qui définit la Constitution ; c’est l’article 16 de la DDHC (1789) : « Toute Sté ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminé n’a point de Constitution. » Ainsi, a contrario, Constitution = garantie des droits assurée ET séparation des pvrs déterminée Cette