Ddhc Portée Universelle

l'activité politique est réglementé. De cette réglementation découle la notion d'état de droit càd que l'état est soumis au droit afin d'éviter que les dirigeant puissent prendre des décisions arbitraire. Une des disposition résumant le DC est art 6 DDHC de 1789 « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la liberté des

des finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir. B) Des libertés Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme. ⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce qu’elle voulait dire historiquement. On utilise les mêmes mots pour des

mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement s’inscrit dans une philosophie libérale (au sens du respect des droits de l’homme) et en particulier, il est conforme aux enseignements de Montesquieu. * cf. art.16 DDHC : affirme que la constitution a deux moyens (Garantir les droits, Séparer les pouvoirs) au service d’un objectifs : limiter le pouvoir. Les premières constitutions modernes date de la fin du 18ème siècle d’abord en Amérique du Nord puis en France

règle de droit doit alors être recherché ailleurs. D’abord la formulation de la règle de droit: elle est énoncée de manière générale et impersonnelle, elle ne vise personne en particulier. Section 1 : La formulation de la règle de droit Elle porte la prescription d’un certain comportement à chacun d’entre nous et personne en particulier. (Ex: Article 1382 du CC: « Toute personne qui par son fait cause dommage à autrui devra le réparer » à le fait n’est pas visé, ni le type de personne) La régle

définit par conséquent une certaine philosophie du droit constitutionnel des origines, philosophie qui se veut libérale et que, dans la fidélité aux enseignements de Montesquieu, le constituant de 1789 a parfaitement exprimée dans l’article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Déclaration des droits de l’homme : Une déclaration des droits de l’homme est un exposé en forme solennelle

instaurer le directoire en renversant Robespierre. Juridiquement, on a une assemblée législative qui s’autoproclame convention : C’est une assemblée unique, un monocaméralisme (une seule chambre). C’est la première à avoir été élue au suffrage universel (masculin). Cette assemblée désigne en son sein un certain nombre de comités (comités de sécurité, de salut public, …) qui désignent des ministres chargés de l’exécution des lois. Il n’y a pas d’un coté gouvernement et de l’autre assemblée : les

une révision provenant du pouvoir exécutif n'a pas la même nature que celle provenant du pouvoir législatif ou encore du peuple. Ainsi la loi constitutionnelle n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la Rép au suffrage universel a été adoptée par la voie de l'article 11 de la C de 1958 c-à-d à l'initiative du Président et ensuite validée par référendum. Elle a pour finalité d'accroître la légitimité des pouvoirs du Président. Tandis que d'autres révisions adoptées par la

vainqueurs) URSS agrandit son territoire malgré sa pop qui est bcp morte Conference de yalta  Nouvelles frontières décidé  Le début de la bipolarisation Création de l ONU: But: garantir la paix ( avec les casques bleus ) Favoriser le respect de la DDHC Favoriser le développement économique  Organisation: noyau central assemble générale 51 pays en 45 (192 aujourd'hui ) Conseil de sécurité 15 membres ( sanctionne les pays) 5 membres permanent (URSS EU France GB Chine ) qui ont un droit de veto

Bastille (symbole de la victoire du peuple sur l'absolutisme) c) La nuit du 4 Aout (abolition des privilèges & des droits seigneuriaux) 2) Fondement de la Démocratie (bleu) a) Une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle 3) Mise en place de la République (rose) a) 10 août 1792 : prise des Tuileries et donc arrestation du roi b) Proclamation de la 1ère République Introduction :

théories de l'autonomie et des droits de l'Homme Grotius commence à faire émerger une théorie du contrat social, affirme qu'il existe des principes universels comme le respect de la vie, de la propriété, la parole donnée ainsi qu'une forme de contrat par lequel les hommes vont confier l'autorité publique à un pouvoir souverain: esquisse de principe universel et contrat social. Spinoza Tractatus politicus 1670: s'oppose au pouvoir qui se déclare de droit divin, conteste l'origine divine du pouvoir