Ddhc Portée Universelle

tel ils lui sont donc supérieurs. Les révolutionnaires ne créent pas les droits qui sont dans la Déclaration, ils se contentent de les reconnaître (droits qui existaient dans l'état naturel). • La formulation de cette Déclaration revête une portée universaliste. Elle véhicule une prétention à l'universalisme des droits. C'est un style, une formulation désincarnée. Tout homme, quel que soit l'époque et le lieu ou il vit bénéficie des droits, puisque ce sont des droits naturels. Les révolutionnaires

comme dans l'autre, des limitations sont prévues. B) Les limitations du pouvoir de révisionCertaines limitations ont trait aux circonstances. Aux termes de l'article 89 alinéa 4 « Aucune procédure ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ». Il s'agit d'éviter que les situations puissent être modifiées sous la pression d'une armée d'occupation comme en juillet 1940. Par ailleurs, il ne peut être fait application de l'article 89 durant la vacance

propres actes. ex : Individu victime réparation auprès de cette collectivité T. L’Etat n’est plus compétent. Détient patrimoine propre autonomie financière 2) Des organes élus localement Un conseil existe au sein des CT élu au suffrage universel direct pour régler ses affaires. Electeurs : citoyens FR + citoyens de l’UE résidants dans cette CT Conseil régional, Conseil général,(Présidents pour les deux) Conseil municipal (Maire) Ils ne dirigent pas seuls, ils sont accompagnés d’un exécutif

défilent respectueusement devant lui. Alors que les députés pensaient être reçus selon leur province d’élection, le roi, niant le lien électeurs – élus, leur a demandé de défiler par ordres : la Noblesse, le Clergé et, enfin, le Tiers. Chaque ordre porte un costume distinctif. Ce marquage est très mal ressenti. Le 5 mai 1789, les Etats généraux se réunissent pour la première réunion dans la salle des menus plaisirs à Versailles. La salle est très grande, pourvue d’une estrade avec un

(rédac : pronoms impersonnels). Art6 du code civil : On de ne peut pas déroger par des conventions particulière aux lois qui intéressent l’ordre publique et les bonnes mœurs. Art 8 : Tout français jouira de ses droits civils. (!) La RDD n’est pas universelle, s’adresse à une catégorie d’individu généralement. Ex : certaines règles ne s’appliquent qu’aux commerçants. Certaines exclusivement aux consommateurs, etc.  Permanente et stable : Le modèle de comportement proposé par la règle doit être fiable

est une règle générale impersonnelle et abstraite. Générale car elle concerne chacun de nous et impersonnelle ou abstraite car elle ne désigne personne en particulier. La règle de droit n’est pas faite pour régir des cas individuels (Article 6 de DDHC) mais elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. La forme de nombreux texte de loi illustre cette généralité. Ex : (l’Article 8 du code civil), tout français jouira des droits civils, (Article 1342) tout fait quelconque

par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases

(= analyse en soi ou subjective) en nous en soi : pas de connaissance absolue, analyse partielle ou objective. État nation état universel Pour Hegel, tous les états nations vont se fusionner en un seul. Cela se fait par le processus intellectuel: la dialectique. Dans « Phénoménologie de l'Esprit », Hegel affirme que les hommes sont dotés d'une conscience malheureuse. L'homme ne

révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers,

pas toujours été ainsi. Il suffit de se remémorer la date à laquelle les femmes ont eu accès au vote (1945) pour s'en convaincre. Le suffrage universel est la garantie essentielle pour que les libertés fondamentales puissent être exercées au sein d'un État de droit. Ainsi, depuis 1962, l'élection du Président de la République se fait au suffrage universel direct, égal et secret. L'exercice de celui-ci est conditionné au strict respect de certaines conditions : l'âge, la nationalité, la non-déchéance