Ddhc Portée Universelle

souveraineté appartient au peuple ». Ce projet sera profondément rejeté. Sur ces 4 projets, seulement 2 seront adoptés sous des régimes très éphémères. La théorie de rousseau ramène à une démocratie égalitaire qui ne peut reposer que sur le suffrage universel. Dans la conception rousseauiste, chaque individu doit participer directement à la souveraineté. Par conséquent, la démocratie égalitaire de Rousseau est une démocratie directe. Le seul pbm, c’est qu’il va y avoir un décalage entre la théorie et

ET FOI RELIGIEUSE — Le droit ne distingue pas clairement les notions d’opinions, de convictions de conscience et de foi religieuse. Et l’Art. 10 de la DDHC protège la liberté des opinions, y compris religieuses. L’Art. 9 et 10 de la CEDH confirment ces garanties. — L’imprécision du vocabulaire a conduit la CEDH a davantage expliquer la portée juridique des concepts en considérants que les convictions de conscience ou de croyance religieuse figuraient parmi les éléments les plus essentiels de

LA NOTION D’IMPOSITION/COMPARAISON AVEC LES AUTRES PRELEVEMENTS Le meilleur exemple de prélèvement fiscal est constitué par l'impôt. Il est difficile de définir l’impôt. En revanche, la raison d’être de l’impôt formulée par G.Jèze garde toute sa portée : « Il y a des charges publiques, il faut les couvrir ». Les interventions publiques en matière économique et sociale, la recherche de recettes fiscales supplémentaires ou l’affectation du produit des majorations à un objet déterminé comme la couverture

constituante, celle qui s’est promis au jeu de paume de donner une constitution écrite à la France. Cette déclaration de 1789 est le préambule de la constitution de 1791. La déclaration de 1789 sort du droit constitutionnel français. Autrement dit la DDHC aura été le droit constitution aussi longtemps que ce régime aura été en place (1792). Les régimes successifs ont pu avoir leur propre déclaration des droits comme ils ont pu ne pas en avoir et en particulier le régime de la IIIe République qui est

adopter une C. Le premier acte qu’ils vont adopter le 26 août 1789 c’est DDHC. La DDHC a la même signification que la déclaration d’indépendance. C’est sur leur base que la première Constitution est écrite. Pour la France entre 1791 et 1875 il y a plusieurs Constitution et sous différents régimes : monarchie, empire, république. Différence entre continuité américaine et discontinuité constitutionnelle française. La DDHC est aujourd’hui en droit français le droit positif : c’est le droit applicable

des sociétés ? Non, ce sont les hommes. Les philosophes ont une approche plus pratique de la réflexion politique, ils font œuvre de doctrine et œuvre théorique. Ils vont proposer des réformes pour remédier aux maux de la société. Cette réflexion porte sur la question du pouvoir qui est en lien avec la conception divine du pouvoir. Elle s’engage dans deux directions. Celle de la légitimité (pourquoi cette personne détient le pouvoir) et celle de l’exercice du pouvoir. On va discuter sur les sources

« La méconnaissance et le mépris des droits de l'Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité... » Cette citation de René Cassin est extraite de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme ; elle permet de poser les bases du respect des Droits de l’Homme. Ce respect passe notamment par le droit au procès équitable car il serait « fâcheux » qu’un Etat puisse se prévaloir comme étant un Etat de droit dès lors que celui s’abaisse à des « actes de barbarie »

constitutionnel ne peut être établi qu’en mettant en œuvre des principes qu’elle énonce. On trouve dans cet article unique, 5 points/principes devant être respectés : 1. Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent obligatoirement être issus du suffrage universel 2. Séparation effective entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. 3. Le gouvernement doit être responsable devant le parlement. 4. L’autorité judiciaire doit

Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où les individus attendent de l’Etat, non seulement qu’il n’y porte pas atteinte, mais qu’il leur fournisse également les moyens de les mettre effectivement en œuvre. Droits reconnus par l’Etat. Ils régissent les rapports entre ce dernier et les individus et non les rapports des individus entre eux. Ces droits sont

Chapitre 2 : la constitution Ensemble de règles qui définit le statut des gouvernants et les rapports qu’entretiennent les gouvernants et les gouvernés. La constitution à une portée juridique puisqu’elle fixe le cadre de l’état de droit. C’est une source de légitimité qui fonde l’autorité des gouvernants. Sa portée est aussi politique car elle exprime souvent un projet global, notamment les déclarations de droit et les préambules Section 1 : La notion de constitution I- Constitution