Ddhc 1789 Analyse

libéralisation de l'éco (fail, révo°) IV.2 L'économie française, la révolution et l'empire Fin des privilèges, confiscations des biens et terres (morcellement) Lois sociales de l'an II : fail Liberté d'entreprendre (Allarde, 1791), de propriété (1789, DDHC), etc. Création du Franc (1795) puis Franc germinal (1803) Bcp de pertes humaines (révo° + guerres Napo) + blocus GB → effet néfaste sur l'éco malgré amélioration enseignement (Napo) Chap. 3 L'industrialisation dans le monde au XIXe siècle. dvp

prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions

apparaissent après la révolution française c’est une création napoléonienne qu’on appelle « écoles de droit ». Cependant on faisait peu de droit constitutionnel, mais plutôt du droit entre les rapports des administrés et l’administration. A partir de 1789, et de la deuxième constitution, nait un enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c'est Napoléon qui crée dès 1804, douze écoles de droit où seront enseignés

n’est pas vraiment une priorité révolutionnaire. Mais il est de la nature de toute Révolution de dépasser ses aspirations premières… En tout cas, on comprend que les assemblées se préoccupent prioritairement de poser les principes fondamentaux (DDHC) et se préoccupèrent d’abord de préparer un Code pénal qui sera voté dès le 25 septembre1791 puis complété par un code des délits et des peines en 1795 (procédure). De même sont réalisés peu après deux codes hypothécaires en 1795 et 98 fixant les bases

reste qu'on appelait le Tiers État. Les E.G. constituent donc l'origine de l'idée de représentation des français face à un pouvoir politique; les sujets souhaitent, par cette représentation, donner leur avis sur la politique menée. n  Composition: en 1789, les représentants sont élus de la manière suivante: dans chaque circonscription, que l'on appelle bailliage, chaque ordre élit un représentant. Chaque bailliage envoie donc aux EG un noble, un membre du clergé, un membre du Tiers État. On voit tout

avec des phénomènes de métissages. Dans la littérature on a « l’analyse économique du droit » : c’est de l’analyse économique, mais on apprécie le droit à travers cette analyse, son efficacité. Est-ce que le droit permet une compétitivité, etc. d’où la réticence de certains juristes à accorder une certaine importance à cette analyse. Le juriste peut également aller à l’économie : le droit économique est le droit qui est confronté au fait économique, ce qui va donner à la règle de droit une certain

point B. B: hommes devenus détenteurs de la vérité absolue, de l'Esprit. (= analyse en soi ou subjective) en nous en soi : pas de connaissance absolue, analyse partielle ou objective. État nation état universel Pour Hegel, tous les états nations vont se fusionner en un seul. Cela se fait par le processus intellectuel: la dialectique

lui-même a été modifié. Ces notions nouvelles ont été formées par le Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel a évolué et les notions qu’il utilise ont changées. Le Droit Constitutionnel a longtemps emprunté les méthodes de la Science Politique (analyse de terrain), du droit administratif, juridictionnelles (par le juge) Aujourd’hui, ceci a changé puisque le Conseil Constitutionnel ou les autres juges qui interviennent et utilisent des notions de Droit Constitutionnel se font désormais sur des

experts mobilisés, utilisés dans les tribunaux répressifs, pourquoi ? Pour que quelqu’un soit jugé couple, il faut qu’il soit conscient de ses actes, le psychiatre doit l’analyser. Rôle traditionnel de la psychiatrie. Mais maintenant, rôle dévolu, analyser la dangerosité. On voit bien qu’à chaque fois ce sont des disciplines qui ont parmi leurs champs de recherche : le phénomène criminel. Se pose la question d’une discipline qui étudie en tant que telle cela : La criminologie : Italiens (Lombroso

il a fait assassiner toutes ses épouses.) > L’Eglise devient une Eglise indépendante, le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux. Ce phénomène va continuer d’évoluer jusqu'à son point d’aboutissement en Europe à la révolution française en 1789 où l’état va affirmer sa séparation complète par rapport aux Eglises. Cependant, dans beaucoup de pays d’Europe du Nord (Suède, Norvège) l’Eglise protestante, est l’église d’Etat (Parlement suédois, femmes prêtres). La centralisation du pouvoir