Ddhc 1789 Analyse

possible. Pour d’autres, le peuple n’est que la conséquence de l’écriture de la constitution. Ce renversement de perspective s’appuie sur deux arguments principaux * Un argument socio historique : le constat qu’en ce qui concerne la France en 1789 la France est composé d’une « mosaïque de peuple »(Mirabeau). Or la constitution dit « les représentant du peuple français » une mosaïque qui se transforme en peuple unis. * Comment passe-t-on de peuples à peuple ? Par la force magique du droit

d’autonomie au regard de la société. * Individu : évolution juridique du sujet au citoyen * Première constitution : Etats-Unis : 1781 * Première constitution aboutie, moderne : Etats-Unis : 1787 * Première constitution en France : 1789 avec le peuple qui veut devenir citoyen B. Forme : * Distinction formelle : * Coutumière : structure constitutionnelle dont nul n’a estimé utile d’exprimer le contenu par écrit mais dont le respect est obligatoire. Coutume : norme juridique

compte de cet même analyse, au EU construction normative qui repose sur le juge. Au EU lorsqu’on élabore un texte, il perdure pour 20 ou 30 ans. En France, on a pas la même vision, le juge acquiert un certain pouvoir normatif. Avancé jusqu’au 18e siècle jusqu’à la révolution, nouvelle air. B) La période du droit intermédiaire: Nouveau système juridique qui repose sur le Code Civil. Cette période est marqué par un acte majeur Déclaration Des droits de l’Homme et du citoyens 1789 qui préfigure l’architecture

par rapport aux collectivités territoriales infra étatique. C’est la deuxième définition qui nous intéresse ici. Pour éclaircir cette notion de l’Etat nous allons analyser les éléments constitutifs de l’Etat et ensuite la définition juridique de l’Etat. A) Les éléments constitutifs de l’Etat a) Le groupe humain 1. Analyse sociologique: la nation On peut dire que l’Etat est d’abord une communauté humaine ce qu’on appelle une forme de gouvernement social, une société politiquement organisée

peines qu’il comporte doivent être en harmonie avec les consciences collectives. » Les plus prestigieux exemples sont sans aucun doute les textes qui proclament et garantissent les droits de l’homme (déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789, déclaration universelle des droits de l’homme 1848, et la convention européenne des droits de l’homme 1950). Dans ces textes sont consacrés de véritables principes philosophique, respect de la personne, de son intégrité, de la pensée. Ces textes ont

des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Le conseil C° adopte une analyse restrictive de cette reforme en considérant que cela ne vaut que pour les mandats électoraux et les fonctions électives. L’interdiction en fonction du sexe reste le principe. Cela ne vaut pas en conséquence pour les élections qui n’ont pas un caractère publique. L’interdiction de la distinction en fonction du sexe découle de l’art 6 de la DDHC. À ce titre l’élection des représentants des magistrats au sein du conseil

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

contrainte organisée », idée selon laquelle pour qu’il y ait état, il faut qu’il y ait une contrainte, mais quelle soit organisé. Max Weber était très ami avec le professeur de Kelsen, JELLINER (juriste allemand) qui a très largement inspiré les analyses de Max Weber. S’il n’y a pas ce pouvoir, il n’y a pas d’état. Soit parce que la société dont il est question (protectorat, colonie ...) n’est pas indépendante soit parce qu’elle est trop indépendante c’est-à-dire livré à l’anarchie (sécession

pas le principe de laïcité « Ne sera pas nécessairement acceptée comme faisant partie de la liberté de manifester sa religion, et ne bénéficiera pas de la protection qu'assure l'article 9 de la Convention». Dans sa décision, la Cour procède à une analyse complète de la laïcité dans sa spécificité française et rappelle qu’ « En France …, la laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l'ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, en particulier