Ddhc 1789 Analyse

fiscale excessive encourage les comportements de soustractions à l’impôt qu'ils soient légaux ou non . Atteindre un impôt rentable est compliqué . L'idée de justice relève d'une grande subjectivité , elle figure dans le droit positif , art 13 de la DDHC indique que la contribution commune doit être également reparti entre les citoyens en raison de leur faculté . ( égalité devant les charges publiques ) mais cette égalité n’est pas synonyme de justice qui est une notion plus subjective et idéologique

illustré dans Antigone de sofocle (Antigone refuse de se soumettre à la loi du roi car cette loi serait contraire à la loi divine, supérieur). Au 18ème siècle le droit naturel a contribué à la formation des droits de l’homme en France et USA. Ex : DDHC de 1789 relève d’une conception naturaliste du droit car il s’appui sur des droits naturels fondamentaux de la personne humaine comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression… de nombreux penseurs juristes ou non peuvent être attachés

car les deux contraignent, sont obligatoires. Jean Carbonnier : « le droit ce sont des règles et des jugements. » Chapitre I – La règle de droit La règle de droit est une règle de conduite sociale sanctionnée par l’autorité publique. Section 1. Analyse et caractère de la règle de droit. §1 La règle de droit est une règle générale abstraite et impersonnelle. C’est d’abord une règle ou une norme même si les juristes parlent plus volontiers de règle que de normes, contrairement aux sociologues (mais

phénomène criminel Le crime, la notion de délinquance. Elle existe dans toutes les civilisations humaines et à toutes les époques. Chapitre 1 : la notion de phénomène criminel Section 1 : les définitions du phénomène criminel Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel A. l’analyse morale du crime Première à être née dans l'histoire des civilisations. Le crime est le mal opposé au bien (religion), violation d’une règle morale, d'une règle de conduite, éthique: « tu ne tueras point ». Traduction

garantie des libertés individuelles. 2 grands moyens : (1) mettre en place une séparation des pouvoirs pour éviter le régime autoritaire ; (2) faire des déclarations de droit. Art 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : montre qu'il y a une véritable Constitution. Mettre en place une séparation des pouvoirs pour éviter le régime autoritaire  Date de Montesquieu de l'esprit des lois, le pouvoir arrête le pouvoir : des institutions sont créées, des contre

de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont

il ne tire pas son autorité de qq’un d’autre, c’est en cela que c’esrt révolutionnaire. Sieyès a fait parler la nation. Ex :classique de le nation pendant la révolution (les états généraux s’auto proclamenet assemblée constituante, auteur de la DDHC et de la 1ère constit française). C’est dc un pvr originaire qui n’est pas fondé en droit, pas d’acte juridique qui dit à la nation vs etes titulaire de la nation. 2ème idée, ce pvr constituant a la particularité de disparaitre une fois qu’il a accompli

naturel qui doit être découvert par l'homme pour qu'il crée des règles de droit. A la fin du 18ème siècle, le droit naturel est toujours très présent. La DDHC y fait référence, les droit de l'homme sont des droit subjectifs (liberté, propriété). Alors, si on croit à la DDHC, on croit à l'influence du droit naturel pour le droit subjectif. Derrière la DDHC, il y a une critique de la monarchie disant que le droit positif n'était pas en accord avec le droit naturel. Que se passe t- il quand la règle de

Constitution Sous la 5ème République, la Constitution qui est la norme suprême prévoit une véritable régulation de l’activité des pouvoirs publics. §1 La Constitution est la norme suprême Dans la conception des hommes de la révolution de 1789 et du siècle des lumières, la notion de Constitution est étroitement liée à celle de régime démocratique libérale. Les constituants de 1958, fidèles à cette conception et soucieux de promouvoir la démocratie libérale ont donc placé la Constitution

(colère, haine, menace). Le populisme est réapparu en Europe et aux EUA : à droite : insécurité liée à la question migratoire ; à gauche : crises financières et récessions économiques. Le peuple contre la démocratie – Yascha Mounk : analyse de la montée du populisme et conséquences pour la démocratie. Il constate le paradoxe du populisme : mouvement qui prétend vouloir défendre le peuple et leur volonté mais à travers cette promotion de la démocratie on aboutit à des régimes anti démocratiques