SECTION 2 : LA CODIFICATION Pas de fausses perspectives. Les hommes de l’Ancien Régime n’ont pas vécu dans l’attente d’un Code civil. La question n’est pas absente pour autant. On peut distinguer une perspective politique d’une approche plus doctrinale. §1 Le vœu politique Il est formulé depuis très longtemps même s’il ne rallie pas tous les suffrages. A) Les premiers souhaits On a l’habitude de se référer à Philippes de Commynes, le chroniqueur de Louis XI qui rapporte que ce dernier, en 1479, aurait souhaité qu’en son royaume « on usa d’une seule coutume, d’un poids, d’une mesure, et que ces coutumes fussent mises en français dans un beau livre pour éviter la cautèle et pillerie des avocats… ». (Mémoires VI, 6, 1479) Mais la formulation est ambiguë, car à tout prendre peut se référer au projet déjà amorcé de Charles VII de faire rédiger les coutumes. Mais il semble bien avoir l’idée de faire réaliser une coutume générale (Gaudemet 190). C’est davantage Dumoulin qui rêve dès 1546, dans son oratio de concordia et unione consuetudinum francia (Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France) de réunir en une seule coutume les principes généraux et les règles communes quitte à laisser subsister des différences de détail. Il souligne que le fondement de la diversité est le morcellement féodal que l’on doit dépasser, en affirmant une unité nationale, Il marque de plus l’intérêt d’une clarification pour diminuer le nombre des procès et l’insuffisance de nombre de coutumes. Le projet est encore prématuré mais fondera la méthode comparative des conférenciers de coutumes. Et puis l’idée n’est pas perdue. C’est François Hotman 1567 qui dans l’Antitribonienpropose la rédaction d’un code en français réunissant tous le droit tant public que privé. Les Etats généraux du XVIe s. réclament au moins la simplification du droit en remettant à l’honneur l’expression de « code ». Des magistrats suivent comme Barnabé Brisson (1587) qui rédige un