Ddhc 1789 Analyse

b) La réhabilitation de la RF *Début XIX : assimilée à Terreur, anarchie et à corruption (++ sous Directoire) *1830s multiplication des actions à la gloire de la RF : **Création de la Société des Droits de l’Homme au sein de laquelle DDHC 1789 apprise par c' ur. **Parution d’ouvrages de réhabilitation. Ex : 1847 Histoire de la RF Jules Michelet. Ex2 : Histoire des Girondins Lamartine. ⇨ Importance de l’idéal de liberté, égalité et fraternité # monarchie qui apparaît comme élt de

anglais Locke avec l’idée d’un droit naturel subjectif, mais aussi la théorie de Rousseau a produit une influence considérable en affirmant les droits immuables à la liberté et à l’égalité, il a créé la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789 où la constitution de la Vème république s’y réfèrent dans son préambule. Ce droit naturel du XVIIIème siècle consacre pleinement les droits des individus et les droits subjectifs arrivés plus tard sont eux, des droits naturels considérés comme inaliénable

se substituer à la domination de l’homme par l’homme » Jean Gicquel. Fixation des règles de politique : droit constitutionnel. Section 1 : Problématique de l’encadrement juridique du pouvoir politique Rapport inégalitaire : pouvoir/personne. DDHC ne parvient pas à rééquilibrer les choses. Pouvoir garde les clés des libertés individuelles. I. Rapport personne/pouvoir, théorie des droits de l’homme : Conseil de lecture : Jacques Mourgeon (2002) Droits de l’homme. J-J Rousseau 1762 : « L’homme

= contrôles de Constitutionnalité. Bloc de Constitutionnalité (cours GONTHIER) : c’est la Constitution + les textes assimilés à la Constitution et qui sont le préambule de la Constitution de 1946, le préambule de la Constitution de 1958, la DDHC du 26 aout 1789, les principes fondamentaux reconnus par les loi de la République et depuis la loi constitutionnelle du 1e mars 2005, la charte de l’environnement de 2004 fait également partie du bloc de constitutionnalité. Principes généraux du droit : WTF

respecté (à chaque guerre nouvel impôt). 1787 : nouvel impôt créé pour faire rentrer des recettes dans les caisses vides du royaume. Le Parlement de Paris conteste la légitimité de cet impôt. 5 mai 1789 : ouverture des états généraux à Versailles Necker, ministre des Finances annonce le déficit. 17 juin 1789 : les représentants du peuple qui se sont proclamés députés de l’AN, écrivent à Louis XVI qu’il existe « il existe un principe constitutionnel et à jamais sacré, authentiquement reconnu par le roi

amenés à se regrouper. Les électeurs sont pour leur part conduits à voter utile, c’est-à-dire accorder leur voix aux formations qui ont le plus de chance d’être élues. C’est pourquoi on peut dire comme Maurice Du Verger, qui a effectué la première analyse des liens entre les systèmes des partis et les systèmes électoraux que le scrutin à un tour tente à favoriser le bipartisme. Il est vrai que les deux coïncident ; la G-B a toujours connu un bipartisme avec d’abord le Parti conservateur et le Parti

les termes du sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à l'histoire. H = Historique: analyse historique et comparaison historique. A = Annonce du plan. I = Intérêt du sujet: en quoi ce sujet est intéressant. T = Aspect théorique: montrer ce que la doctrine a dit sur le sujet. QQOCP:

l'Etat de droit les libertés publiques sont formulées au plus haut niveau de la hiérarchie des règles ce qui leur confère une valeur juridique supérieure et une garantie du respect des règles par l'Etat. Il en est ainsi des libertés formulées par la DDHC de 1789 mais également dans les autres composantes du bloc de constitutionnalité ( Préambule de 1946, de 1958 ). La législation intervient ensuite pour préciser le cadre général dans lequel s'exerce les libertés publiques. Notamment, la Loi de 1901 sur

sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux

constitutionnalistes ont un avis à donner sur les différents sens des principes dans les différentes constitutions. C’est un outil proche de celui des sciences politiques mais qui évalue la différente signification des textes dans les systèmes juridiques: il faut analyser les principes, leur histoire, leur fonction, leur signification. Les constituants écrivent des normes mais ils le font en invoquant des principes justifiant ce qu’ils écrivent par des principes supérieurs. Les lois sont votées par l’Assemblée nationale