Ddhc 1789 Analyse

n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par la suite l’objet du dt constit s’est étendu à la société toute entière car selon l’art 16 de la DDH de 1789 : «Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni ne garantie les dts n’a point de Constitution ». Il y a donc un lien entre société et Constitution puisqu’il n’y a pas de société sans constitution. Basculement capital pour l’enseignement du dt

conscience indic des membre du grp Section 2 : Le Droit privé Frc : Historique I) La période antérieure aux codifications A) L’ancien droit : C’est la période qui va des origines jusqu'à la Révolution de 1789. Elle se caractérise par le fait que l’unité de la législation n’est pas en place. A l’origine il y avait des coutumes non écrites et diverses ds leur application géographique (Du Nord, du Sud…). Selon les historiens la France était un pays

est générale La règle de Droit peut trouver son origine dans un cas particulier, cependant la Loi n’est pas faite pour régir un cas particulier.  On dit alors que la règle de Droit, la Loi, est générale. Ce caractère est exprimé dans la DDHC (1789), article 6.  “La Loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.” La forme des textes (leur rédaction) exprime cette généralité par l’emploi d’un terme générique (Nul, tous, chacun…). Cependant, on peut évoquer

c'est également une réalité humaine construite historiquement sur le fondement d'une communauté nationale qui constitue sa raison d'être. La révolution française de 1789 est en quelque sorte le point de départ de cette conception de l'état nation. Conception idéologique de l'état nation. Un héritage de la révolution de 1789. En 1789 est proclamé le principe de la souveraineté de la nation → la communauté nationale prend conscience d'elle même, de son unité et qui décide de prendre en main l'état

d’abord, il faut distinguer les théories théocratiques (la souveraineté vient de Dieu « Nulla protestas nisi Deo » ) puis les théories démocratiques. - souveraineté nationale (Sieyès): issue de la Révolution française, renvoie a l’article 3 de la DDHC de 1789. A cette époque, il y a eu une transmission du pouvoir du Roi à la nation (entité globale, théorisée). Charles Debbach: « La nation n’est pas la somme des individus existants à un moment donné mais une entité, « avec un vouloir vivre collectif

positif > de la Ve République. Historiquement, il y a trois catégories d’ouvrages : les traités (ayant un caractère didactique, approfondi, analyse complète et volumineuse, personnelle et théorique). Il y a quatre grands traités : celui de Adhémar ESMEIN - 1895, Eléments de droit constitutionnel français et comparé. Il s’alimente de la Révolution française (1789). 8 éditions. - celui de Léon DUGUIT, le traité de droit constitutionnel en 5 volumes. Il y eu trois éditions : 1911, 1921,1925. Il s’appuie

consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le principe du" consentement à l’impôt." Cependant en pratique, il faut attendre la Révolution de 1789 avant d’aboutir au grand principe de « l’autorisation budgétaire » (article 14 DDHC.). Le principe est alors posé. Il faut attendre la Restauration en 1814 pour que les quatre grands principes découlant directement du premier soient appliqués. Ces 4 principes sont : l’unité, l’universalité

liberté d’entreprendre. §2. La liberté du commerce et de l’industrie. §3. La liberté de la libre concurrence. §1. La liberté d’entreprendre : L’affirmation de la liberté d’entreprendre se fait à la révolution. L’art. 2 (ainsi que l’art. 4) de la DDHC proclame la liberté. Cependant il n’y a pas de référence spéciale à la liberté d’entreprendre alors qu’ils mentionnent la liberté de propriété. Cependant, on ne peut pas douter que les révolutionnaires aient pensé à cette liberté, et elle a été pensée

crimes et les délits l’exécutif ou pouvoir règlementaire pour le reste. D’autre part l’article 56 de la constitution de 58 nous dit que l’autorité judiciaire est gardienne des libertes individuelles comme autre grand principe qui viennent de la DDHC de 1789 qui fait partie du bloc de constitutionnalité donc est constitutionnel le principe de légalité des délits et des peines avec ces deux corolaires le principe de non rétroactivité des lois pénales plus sévères et le principe de rétroactivité des

théoriques fondés sur la pensée et l'oeuvre d'auteurs. Ce sont les pères fondateurs dont le principal est Montesquieu. Les États-Unis ont rédigé la première Constitution importante au monde avec notamment l'invention du fédéralisme moderne. En France, de 1789 à 1791, la monarchie a été détruite. C'est l'apparition du système d'Assemblée. Le problème est pour trouver un équilibre politique entre le Roi et les assemblées. CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME La Grande-Bretagne possède