Ddhc 1789 Analyse

traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

relatif Elle est soumise à aucunes conditions particulières, inconditionnelle Ce troisième sens n’est donc pas élitiste, c’est un aspect permanent Cette polysémie est liée à l’histoire Ex : comparaison entre la DDHC 1789 et la Déclaration Universelle des droits de l’homme (1948) En 1789, « dignité » et « personne » n’apparaissent pas dans le texte car aspect élitiste des mots, aristocratiques, au sens 1 et 2 En 1748, dés le préambule de la déclaration→ « dignité de la personne humaine » car entre

trouve la Constitution = norme suprême de l’ordre juridique, qui ne peut exister sans elle. Le droit constitutionnel est un droit fondamental, essentiel, qui s’intéresse à la Constitution. “Avoir une bonne constitution” = être en bonne santé. 1789 : Révolution française → adoption de la loi des 16-24 août 1790 : soustrait à l’emprise des juges le contrôle des règlements et des lois : ne peuvent s’occuper que des conflits privés. Création juge spécial pour contrôler les affaires de l’Etat

sources du droit tendaient vers une unification : le droit canonique, ordonnances royales, doctrine mais aussi la jurisprudence. · La RF et le droit intermédiaire : ce droit désigne la période qui s’ouvre avec la révolution de 1789 et qui dure jusqu’au code civil de 1804· Les traits de ce droit s’opposent à ceux de l’ancien droit même si l’unification reste encore instable · Beaucoup de tentatives de codification (Cambaceres, Minaut…) -> les échecs de codifications ne traduisent

classiques * Les PGD spécifiques * Les PGD rattachés aux normes internationales A) Les PGD classiques Ces PGD classiques sont les principes qui ont une portée générale et qui emprunte le plus souvent à la tradition libérale issue de la DDHC de 1789 et des lois de la république. Ils peuvent être regroupés en fonction de leur finalité. On aboutit à 5 catégories. 1) Les PGD qui assurent le principe d’égalité Ces principes d’égalité visent toutes les composantes du principe d’égalité

un ft juridique. Le juge est régulièremt saisi d'affaires ds lesquelles il doit autoriser ou interdire tel ou tel comportemt religieux. 1ère affre : Institutrice ds une ecole privée 2è affre : Musulmans 3è affre : tmoin de Jéhovah Le juge analyse le comportemt religieux sur le fdmt du critère de l'ordre public. Entre la morale et le drt les rel st plus net qu'avc la religion. De tres nbreuse regl de drt st empruntés à la moral,inversemt en inflençant les moeurs le drtrejaillit sur la morale

l’Etat, adoptée par le pouvoir constituant, destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales. + « bloc de constitutionnalité » : Préambule de la Constitution précédente (1946), DDHC du 26 août 1789, Charte de l’environnement de 2004 intégrée au Préambule de Constitution 1958, divers principes généraux du droit, etc. Page 9 = sources à valeur supra-législative. B – La loi 1/ Sens strict : texte voté par le pouvoir législatif

cette constitution. Durant cette période, les constitutions étaient analysées avec les méthodes propres au droit administratif ou encore à la science politique. Par exemple, pour désigner les droits et libertés prévus dans le texte de la déclaration de 1789, on parlait de liberté publique comme le faisait le juge administratif en France, depuis le début du XIXème siècle. Or, ce qu’on appelle les libertés publiques, ce sont des droits et libertés garantis par le juge administratif au profit des administrés

cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit inscrire entre

atteint. responsabilité : des hommes politiques dans l'utilisation de l'argent public (accru ojd). Vérifier si les choix des décideurs publics sont judicieux. transparence : justification de l'utilisation de l'argent public (valeur issue de la DDHC) démocratie : les rapports d'évaluation constituent des rdv continus avec action publique car les rdv électoraux ne suffisent plus. Quand évaluation bien faite : bon outil démocratique Une démarche non spontanée pour les élus : car ils