Ddhc 1789 Analyse

l'on arrive à un droit romain monopole de l'empereur. Cependant la situation sera à nuancer notamment sous la monarchie absolue (ne légifère que dans le domaine du droit publique). S1 L1 C3 17/10/2011 IHD PARTIE 1 L'ANCIEN DROIT Droit d'avant 1789 Chapitre 1: Le droit du Haut MA à la féodalité (Ve-Xe s) Entrée dans les royaumes barbares Droit très particulier. Le droit romain très technique n’est pas vraiment modelé, dans la pratique il sombre dans un oubli partiel car à la chute de l’empire

La règle juridique présente deux caractères : elle est générale et obligatoire. A. La généralité de la règle juridique La règle de droit n’est pas faite pour régir les cas particuliers, c’est au demeurant ce qu’exprime l’article 6 de la DDHC « la loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Il s’agit d’éviter le risque de la partialité, d’inégalité et de discrimination. La règle de droit est abstraite et permanente : * La règle de droit est abstraite

L’origine naturelle de l’Etat. Cette analyse trouve son fondement dans l’analyse sociologique de l’évolution des société humaines . Selon une théorie d’Aristote : l’homme est un animal politique. On en conclu que c’est une caractéristique naturel. Donc l’Etat résulte d’un aboutissement de phénomène naturel mais qui n’est pas le fruit de la volonté humaine. L’Etat vas s’imposer de lui-même par la force des choses. B - L’origine contractuelle de l’Etat. Cette analyse est portée sur la création artificielle

pénal : il est omniprésent, il envahi toutes les disciplines juridiques, il a pour finalité de sanctionner les infractions. Il existe en droit français un grand principe, le principe de la légalité des délits et des crimes. Il a pour origine la DDHC de 1789. Pour qu’une infraction soit qualifiée de délit et qu’elle soit sanctionnée en tant que telle, il faut qu’elle soit prévue par la loi. Il y a une hiérarchie dans les infractions commises par les individus, cette hiérarchie doit toujours être posée

fois par an (dépendant des pays et des états). Ils établissent le niveau de chaque élève en se basant sur certaines qualités, jugées nécessaires selon leur âge (niveau de lecture, de mathématiques, de raisonnement, etc.). Ces scores sont ensuite analysés et comparés avec le reste des scores nationaux. Les enfants reçoivent des résultats et sont situés dans un certain pourcentage de la population. Les résultats de chaque école sont ensuite publiés. La compétition est donc forte entre les élèves ;

allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire et précise. Le fait que le CC puisse enlever une loi en vigueur date de mars 201O. •1 Aujourd’hui le droit constitutionnel, c’est le droit des libertés. •2 Droit des institutions est l’objet premier

naturel classique on va le rendre compatible avec Dieu, car on va dire que c’est Dieu qui à crée la nature et si observe dans la nature des règles immuables (…) Mais une rupture va avoir lieu. 2) Le droit naturel moderne. Au temps moderne ( 1453-1789), le droit naturel subit une métamorphose avec l’apparition de l’humanisme qui est un courant ou des personnes sont passionnés par le savoir humain. Ils vont mettre au cœur de réflexion l’homme. L’individu est inséré dans des groupes différents et

aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté

Analyse de texte BAC FrTexte 1 : Préambule de la DDFC, Olympe de Gouges, 1791 Auteur/Mouvement littéraire Olympes de Gouges : une femme de lettres autodidacte et l’une des féministes de la littérature française, du XVIIIe siècle. Après la mort de son mari, elle part pour Paris où elle fréquentera des salons et y forgera ses opinions politiques. Elle y apprendra aussi la philosophie des Lumières. Lumières : Cette philosophie est utilisée afin de battre l’obscurantisme religieux et lutte pour donner

comparatiste. L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC (1789) : "Toute société dans laquelle la grantie des droits n'est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminé, N'a point de Constitution. La palissade Ce droit est qualifié de constitutionnel car les règles qui y sont étuidées figurent dans la