Dame Kirkwood 1952

Les templiers devinrent au Portugal, à nouveau, les détenteurs, d'une grande puissance dont nous parlerons plus tard. Leur grand maître, JACQUES DE MOLAY, fut brûlé sur le bûcher sur l'ordre de Philippe, le 11 mars1314, devant la cathédrale Notre-Dame de Paris (7). Deux autres institutions existaient du temps des croisades : les FRANCISCAINS et les DOMINICAINS. Les FRANCISCAINS reprirent la tenue portée par la fraternité égyptienne à El Amarna, c'est-à-dire le port de la tonsure et la corde à

section, Paris Le Caire Groningen Paris Edinburgh London London Bucarest Paris Messina Vitoria Ottawa Paris Detroit, Michigan Athènes Tirana Wien Napoli London Dublin Berlin, DDR Leiden (Brill) Paris Minneapolis, Minnesota Kirkwood, Missouri New York Philadelphia Philadelphia Wien-New York Milano Wien Athènes London INDEX DES PÉRIODIQUES 11 Lecturas Juridicas Mannus Materiali e Discussioni per l'Analisi dei Testi Classici Memorias de Historia Antigua Mitteilungen

d’Etat a toujours accepté de censurer les actes administratifs contraire à la disposition d’un traité dès lors qu’aucune loi ne s’interpose entre le traité et l’acte administratif selon l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat en date du 30 mai 1952, arrêt de Dame Kirkwood. 2- Le règlement des conflits traités - lois Il convient de citer l’art 55 de la Constitution : «Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois sous

les actes administratifs, elle n’a pas posée de problèmes puisqu’avant la création de la Communauté européenne, les juridictions françaises avaient déjà admises de faire prévaloir les traités internationaux sur les actes administratifs (CE, 1952, « Dame Kirkwood »). Les juridictions françaises ont transposées cette solution au droit communautaire puis au droit de l’UE. 2 – La primauté de droit de l’UE sur les lois nationales Cette reconnaissance a posée plus de difficultés, non-pas dans son principe

Conseil d’Etat. 2 Machiavel, Le Prince, cap XVIII, traduction par C. Ferrari, Bureaux de la publication, Paris, 1866, p. 139. 3 L. Cohen-Tanugi, Le droit sans l’Etat, PUF, 2ème édition, 2007, p. 91. 4 CE ass. 17 février 1950, Ministre de l’agriculture c/ Dame Lamotte, Rec. p. 110. 5 G. Jèze, « Les libertés individuelles », Annuaire de l'institut international de droit public, 1929, p. 180. 19 6 CE ass. 14 décembre 2007, Garde des sceaux, ministre de la justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault,