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Législation du travail au maroc

2447 mots 10 pages
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Législation du travail au Maroc

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|Sécurité sociale |
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|Le Maroc est doté d’un système de sécurité sociale obligatoire et est signataire de plusieurs conventions dans ce sens. |
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|Tout employeur est tenu de procéder à son affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ainsi qu'à |
|l'immatriculation de ses salariés et apprentis à la caisse. |
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|Le taux de cotisation du à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont les suivants : |
|Part patronale : 16.10 % du salaire brut. |
|Part salariale : 4.29 % du salaire brut |
|Le salaire soumis à cotisation est plafonné à 6000 Dirhams |
|Pour les prestations familiales, le taux de cotisation est de 7.5% à la charge de l'employeur, calculé sur le salaire brut |
|mensuel du salarié. |
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|Charges sociales |
|Taxe de formation professionnelle : 1,6% sur le

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    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.….

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    A l’attention de ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE Monsieur, Dans le cadre de notre examen du projet de collaboration au sein de la société (ci-après désigné « la Société »), et afin de nous permettre de savoir si nous confirmons notre intérêt pour un tel investissement( ci-après désignée « la Transaction »), vous allez nous communiquer des Informations Confidentielles ( tel que ce terme est défini ci-après) concernant la Société. Conscients de l’importance pour la Société de préserver une stricte confidentialité sur ces informations et sur la Transaction, nous nous engageons à respecter une stricte obligation de confidentialité et de loyauté concernant les informations sur la Société et la Transaction dont nous pourrions avoir connaissance selon les termes et conditions définis dans la présente lettre. 1. Non divulgation d’informations confidentielles….

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    NTIC : Le Maroc, leader dans le domaine Le Maroc se présente actuellement comme un pays leader de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient (MENA) en matière des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ont souligné les participants à une conférence tenue jeudi à Marrakech. La stabilité politique dont jouit le Maroc au plan régional et les efforts déployés par les pouvoirs publics pour généraliser l'éducation et la formation font que le Royaume dispose actuellement de tous les atouts pour maintenir son leadership dans le domaine des NTIC", ont-ils ajouté lors d'un point de presse tenu en marge de cette conférence.….

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