Convention Collective Fhp

bénéficient ainsi d'aménagements d'études (dispense d'examens écrits, allègement des cours théoriques) s'ils justifient de plusieurs années de pratique. Le salaire de l'AMP est différent selon qu'elle travaille dans une structure appliquant la convention collective de l'aide à domicile ou dépendant de la fonction publique territoriale. Selon l'accord de branche de l'aide à domicile Salaire de départ : 1533,87 € brut / mois Salaire de fin de carrière : 2062,43 € brut / mois

En tant que puéricultrice on peut travailler dans des hôpitaux, des cliniques ou devenir directrice de crèche. Une puéricultrice peut travailler de jour comme de nuit, même les weekends. Le salaire varie selon le secteur d'activité, la convention collective, l'ancienneté et la fonction exercée. En moyenne la rémunération mensuelle brute s'échelonne autour de 1800 euros. Ce salaire peut-être de 2500 euros en fin de carrière. Il faut être patiente, être à l'écoute, être attentionnée sans pour

mai 1996 affirme qu’en cas de transfert d’entreprise, l’usage se transmet de plein droit au nouvel employeur. Il est possible de mettre fin à un usage par dénonciation automatique : Cass soc. 8 janvier 2002 l’usage disparaît au profit de la convention collective conclue sur le même objet, peu important que cet usage soit plus ou moins favorable. Il y a également la dénonciation : l’arrêt Cass soc. 5 janvier 2005 précise les modalités d’information du comité d’entreprise ; il faut que ce soit inscrit

du contrat ou de la durée effectuée, dans une limite maximale de deux semaines. La question du préavis Le préavis est effectif à la date de réception de la lettre de démission par l’employeur. Sa durée varie selon les dispositions de la convention collective et du statut du salarié. Traditionnellement, c’est entre un et deux mois pour les ouvriers et agents de maîtrise. Trois mois pour les cadres. Le salarié est tenu de l’effectuer, sauf s’il négocie avec son employeur une dérogation. « Cela peut

l’entreprise a accepté de vous remettre (ex de courrier, documents commerciaux, imprimés, plaquette…) Présentation de l’entreprise : Raison sociale, adresse, site internet, branche d’activité, forme juridique, capital social, horaires, conventions collectives, durée hebdomadaire de travail, structure de l’entreprise (organigramme), historique… Tâches réalisées : Consignes de départ pour ce travail, but du travail demandé, intervenants, interlocuteurs (partenaires extérieurs), moyens matériels

vice dans la formation du contrat alors que la résolution/résiliation vient sanctionner un vice dans l’exécution du contrat Chapitre 4 : Le contrat de travail 1) : la définition et les éléments du contrat de travail DEF : Il s’agit d’une convention par laquelle une personne s’engage moyennant rémunération à exercer une activité professionnelle au profit et sous la subordination d’un employeur Il convient de retenir que le cdi correspond au principe et le cdd a l’exception. Les éléments

moins importants pour permettre aux entreprises de réaliser des bénéfices, et même une vague de licenciements. Les modes de fixation des salaires en France Identifier les principaux déterminants des différences de salaires figurant dans la Convention collective nationale des commerces de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers. Présenter les « partenaires sociaux », et expliquer leur influence sur le niveau des salaires en France. Analyser les impactes possibles de la concurrence

CARACTERES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL I – Historique : En 1841 , une loi limite le travail des femmes et des enfants , puis on reconnaît le droit d’action collectives , cette reconnaissance se fait en plusieurs étapes. En 1864 , on a le droit de coalition, en 1884 , le droit syndical , en 1919 , les conventions collectives , et en 1946 , le droit de grève. Plus on avance dans le temps plus on limite la durée de travail , en 1892 on limite le travail des femmes , en 1919 c’est la semaine

de licenciement : 1°l'affiliation syndicale ou l'exercice d'un mandat du représentant syndical ; 2° la participation à des activités syndicales en dehors des heures de travail ou, avec le consentement de l'employeur ou conformément à la convention collective de travail ou au règlement intérieur, durant les heures de travail ; 3° le fait de se porter candidat à un mandat de délégué des salariés, de l'exercer ou de l'avoir exercé ; 4° le fait d'avoir déposé une plainte ou participé à des actions

dical, 1948, et de la convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, deux conventions qui comptent parmi les instruments fondamentaux de l'OIT, est nécessaire à l'établissement d'un cadre juridique. Il existe de nombreuses autres conventions et recommandations de l'OIT concernant la négociation collective qui énoncent les droits et principes s'appliquant aux travailleurs d'un secteur donné (voir liste ci-dessous). Lorsque cela est prévu par un dispositif spécifique