Contra Legem Et Praeter Legem

la jurisprudence ; 3. entre eux. 1) Relations usages et coutumes/loi Les usages et coutumes complètent la loi et comblent ses lacunes (praeter legem – cf. 1er document). Le législateur y renvoie même parfois (secundum legem – cf. 1er document). Ils ne peuvent être contraires à des lois impératives intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs (contra legem – cf. 1er document). Ainsi, en droit du travail, ils ne peuvent prévoir des mesures moins favorables pour le salarié que la loi ou la convention

la substance de l’avant-projet. La stabilité des titres III et IV s’explique certes, en partie, par l’apparition de codes et de lois qui ont germé autour du Code civil, mais plus encore par l’œuvre de la Cour de cassation dans l’interprétation praeter legem du code lui-même. C’est elle qui a donné corps à la période précontractuelle, inventé la responsabilité du fait des choses, sculpté la stipulation pour autrui... On la retrouvera à chaque pas ou presque dans les pages qui suivent. 6) Mais l’empreinte

substance de l’avant-projet. La stabilité des titres III et IV s’explique certes, en partie, par l’apparition de codes et de lois qui ont germé autour du code civil, 5 mais plus encore par l’oeuvre de la Cour de cassation dans l’interprétation praeter legem du code lui-même. C’est elle qui a donné corps à la période précontractuelle, inventé la responsabilité du fait des choses, sculpté la stipulation pour autrui…On la retrouvera à chaque pas ou presque dans les pages qui suivent. 6. Mais l’empreinte

là, nom de quelque peculiere valeur. Comme il n'affiert qu'aux grands Poëtes, d'user des licences de l'art : aussi n'est-il supportable, qu'aux grandes ames et illustres de se privilegier au dessus de la coustume. Siquid Socrates et Aristippus contra morem et consuetudinem fecerunt, idem sibi ne arbitretur licere : magnis enim illi et divinis bonis hanc licentiam assequebantur. On luy apprendra de n'entrer en discours et contestation, que là où il verra un champion digne de sa lute : et là