Contra Legem Et Praeter Legem

spatiale et temporelle, l’ordre juridique a donc un caractère stable et universel : la règle de droit n’est pas erratique, ni « à la tête du client ». Le système juridique peut être résumé par deux adages latins bien connus : a) Nemo censetur ignorare legem : (Nul n’est censé ignorer la loi) ; cela implique que la loi – prise ici au sens large de « règle de droit » - soit connue, donc publiée ; on ne voit pas en effet comment on pourrait attendre des citoyens qu’ils respectent une règle inconnue parce

sa place. Quelque fois, la coutume peut être un adversaire de la loi La coutume comme auxiliaire de la loi : secundum legem. Il s’agit de l’hypothèse où la loi renvoi la coutume pour régir une situation donnée. Autrement dit, la coutume devient obligatoire par délégation de la loi. La coutume est obligatoire en vertu de la loi. La coutume subsidiaire de la loi : praeter legem. Cela signifie que la coutume devient obligatoire en l’absence de la loi. la loi n’a plus nécessaire d’organiser une situation

a un mécanisme différent des autres sources de droit mais, c’est une règle de droit quand même (c'est-à-dire qu’elle est générale et impersonnelle). La coutume est traditionnelle car elle nait de comportements répétés. §1. La coutume SECUNDUM LEGEM (conforme à la loi). →Cette coutume seconde la loi. Ce sont des hypothèses ou la loi va faire référence à la coutume. De ce fait, la coutume va se conformer à la loi. 1. Usages locaux. →La loi va renvoyer à des usages locaux, traditionnelles

dualité est à nuancer. Plutôt qu'une opposition entre deux univers distincts du droit, s'opère une interaction. Une interaction selon laquelle la coutume peut modifier parfois l'équilibre des pouvoirs prévus par la constitution écrite. (Coutume « contra legum »). Une coutume peut s'opposer à la constitution. Alors que la constitution écrite peut favoriser elle-même, l'usage de la coutume. C'est ce qu'on appelle la coutume selon la loi (« segudum legum »).  A/ Constitution écrite et hiérarchie

française de 1875. On va donc accepter l'existence d'une coutume praeter legem, càd qui complète la constitution, par ex, la constitution de 1875 prévoyait un régime parlementaire mais elle avait oublié de prévoir un chef du gouvernement et c'est la coutume qui va peu à peu imposer ce chef qui sera appelé président du conseil, de nos jours 1er ministre. Ce que la majorité des juristes a due mal accepter c'est l'existence d'une coutume contra legem, càd une coutume qui est contraire a la constitution. Cette

à la Constitution. c- La question de la coutume constitutionnelle: C'est une pratique répétée, de manière constante, et pendant longtemps. Ainsi, tout le monde croit alors que c'est la norme. La coutume praeter legem, c'est la coutume qui prolonge la loi et la coutume contra legem est celle qui va contre la loi. Dans certains états, on reconnaît des coutumes constitutionnelles (Grande-Bretagne, certaines normes en Autriche) mais pas en France. Lundi 27 Novembre 2006 §2. La quête de

L'application du droit est basée sur les estimations des juges et les textes ne peuvent pas la déterminer : le juge doit faire une libre recherche des sources de sa décision par-delà le droit positif et peut décider non seulement praeter legem mais aussi contra legem. L'idéologie de la décision légale et rationnelle est basée sur l'analyse des caractères du raisonnement judiciaire, de la législation et du système de droit. C'est l'esprit actuel du C.P.P français : ni décision mécanique, ni liberté

accepté - On considère que les commerçants peuvent s'entendre pour écarter un usage de droit et donc qu'il ne fonctionne pas forcément comme une disposition impérative - L'usage de droit peut permettre de compléter la loi (praeter legem) ou encore de s'y opposer (contra legem). B) La jurisprudence En matière commerciale, la jurisprudence a un rôle non négligeable, cela tient à la composition des tribunaux de commerce. On la qualifie parfois d'usage savant, active en matière de concurrence

inférieure à la Constitution. c- La question de la coutume constitutionnelle: C'est une pratique répétée, de manière constante, et pendant longtemps. Ainsi, tout le monde croit alors que c'est la norme. La coutume praeter legem, c'est la coutume qui prolonge la loi et la coutume contra legem est celle qui va contre la loi. Dans certains états, on reconnaît des coutumes constitutionnelles (Grande-Bretagne, certaines normes en Autriche) mais pas en France. Lundi 27 Novembre 2006 §2. La quête de la

la hauteur d’une clôture. La coutume dans le silence de la loi (praeter legem). Elle intervient alors qu’elle n’était prévue par aucun texte de loi pour combler une lacune où le silence du législateur. La force de la loi coutumière n’est pas discutée puisqu’elle n’est pas en conflit avec une règle de Droit. Exemple : l’usage que les femmes mariées utilisent le nom patronymique de leurs époux. La coutume contraire à la loi (contra legem). Cette coutume va à l’encontre d’une loi non abrogée, cela entraîne