Contra Legem Et Praeter Legem

ont la force obligatoire d’une règle supplétive. La coutume proprement dite a une force variable selon qu’elle est confirmée par la loi, qu’elle est autonome ou qu’elle contrarie la loi. A) Les coutumes confirmées par la loi (secundum legem) Il est des cas ou la loi renvoie directement à la coutume et lui confère ainsi sa force obligatoire. C’est un mécanisme relativement fréquent en droit civil, notamment pour ce qui concerne le régime de la propriété foncière et en matière contractuelle

coutumes : la coutume selon la loi (secundum legem): qui suit la loi, prescription des textes qui renvoits à des usages qui n'ont pas encore le statut de coutume. La coutume à coté de la loi (praeter legem) : à coté de la Loi intervenant en dehors de la loi, aucune reconnaissance par rapport à la Loi et pas non plus de condamnation par celle-ci, une loi postérieure à la coutume peut venir la contrarié et donc s'imposera. La coutume contre la loi (contra legem) : contre la Loi, peut on admettre qu'une

renvoie expressément à la coutume (coutume secundum legem), celle où la coutume vise à combler une lacune de la loi (coutume praeter legem), celle où la coutume est contraire à la loi (coutume contra legem). Ex. : La coutume qui permet à la femme mariée de porter le nom de son mari implicitement consacrée en 1893 (art. 299 anc. C. civ.) ou encore celle, inscrite dans aucun texte selon laquelle l’enfant légitime porte le nom de son père (praeter) Ex. : L'article 671 du Code civil qui dispose qu'il

écrite il n'y aurait pas des règles non écrites. Semble étrange: soit il faut avoir une Constitution écrite soit non écrite. Mais ce n'est pas si idiot. Dans certains Etats à certains moments, des Coutumes praeter legem. Constitution américaine a un moment donné a connu une règle praeter legem que tout le monde respectait, et semblait si importante qu'on l'a à un certain moment rédigé: un président en exercice ne peut se représenter que deux fois. Souhaitable de l'écrire, on a amendé la Constitution

projet de modification du droit international et les Etats avaient rejeté cette proposition lors de la conférence par crainte d’y voir là une incitation à violer les traités. Ces modifications peuvent être praeter legem (dans le sens du droit, un ajout) ce qui est relativement acceptable ou contra legem (à l’encontre d’un traité existant) ce qui est considéré comme une invitation à violer le traité et est difficile à identifier. Même si la coutume s’accélère, on a un texte écrit qui a un sens et une portée

renvoie expressément à la coutume (coutume secundum legem), celle où la coutume vise à combler une lacune de la loi (coutume praeter legem), celle où la coutume est contraire à la loi (coutume contra legem). Ex. : La coutume qui permet à la femme mariée de porter le nom de son mari implicitement consacrée en 1893 (art. 299 anc. C. civ.) ou encore celle, inscrite dans aucun texte selon laquelle l’enfant légitime porte le nom de son père (praeter) Ex. : L'article 671 du Code civil qui dispose qu'il

de texte écrit. A l’inverse il y a bcp de constitution écrite avec acte unique articulé. Ces constituions écrites ne sont pas complète et laissent large place à des données coutumières qui complètent la loi écrite voire la contredise. Praeter legem Contra legem Ce chapitre est destiné à traité deux sujets : Ces deux question sont intellectuellement distinctes il ne faut alors pas les confondre. Comment est ce qu’on établie et modifie une constitution? Il y a un risque de confusion notamment

coutume, il y en a de différentes sortes : - Praeter legem (à côté de la loi) qui se contente de compenser les lacunes du textes, les obscurités de la loi. Pendant très longtemps, aucun texte ne prévoyait l’existence du Conseil (chef du gouvernement). S’est donc créé la fonction à côté du texte et il faudra attendre une loi tout à fait ordinaire en 1935 pour organiser la présidence du Conseil et lui donner un lieu : l’Hôtel Matignon. - Contra legem vont s’opposer au texte écrit, elle s’oppose

précis sur matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de loi ». B. La constatation du rôle de la coutume 1°) Coutume secundum legem (selon la loi) C’est le scénario où la Loi elle-même renvoi à la coutume. Ce renvoi peut être de 2 natures : 1) Un renvoi explicite 2) Un renvoi implicite 1) Un renvoi explicite à la coutume 1er ex. Code Pénal – Art. 521-1 alinéas

quotidien, respestent la CC°. Chapitre II: Les sources des normes constitutionnelles Les normes juridiques, les Constitutions proviennent d'un certains nombres d'élements, elles ont des causes. I) Les sources matérielles veritas non auctoritas facit legem: c'est la vérité qui fait les lois ce n'est pas l'autorité. L'idée c'est que les normes proviennent d'un ordre de vérités qui sont extérieures au Droit, indépendante du Droit. A) Pouvoir constituant et souverrains originaires Il existe plusieurs