Contra Legem Et Praeter Legem

Année 2010/2011 Ch. 2 L’environnement du Droit S.3 DROIT ET COUTUME • §I. CARACTERES DE LA COUTUME A- L’élément matériel B- L’élément psychologique • §II. PORTEE DE LA NORMATIVITE DE LA COUTUME A- La coutume contra legem B- La coutume praeter legem C- La coutume secundum legem F. K. CAMARA Cours Introduction au Droit FSJP/UCAD 2010-2011 2 Ch. 2 L’environnement du Droit S.3 DROIT ET COUTUME • • §I. CARACTERES DE LA COUTUME L'article 38,1 du statut de la Cour Internationale

coutume soient deux sources de droit, il est évident de dire que la loi a un caractère nettement supérieur à celui de la coutume, elle est prépondérante (A) c'est pourquoi il n'est pas étonnant que la coutume puisse s'y opposer à travers la coutume Contra legem (B). A. La prépondérance de la loi. Dans les systèmes juridiques latino-germanique, la loi occupe une place privilégiée parmi les sources du droit. La rôle de la coutume, de la jurisprudence et de la doctrine n'en est pas moins ignoré mais

une décision au visa d’une coutume. La force obligatoire de la coutume varie selon les rapports qu’elle entretient avec la loi. Ici, il faut distinguer trois hypothèses :  C’est la loi qui renvoie elle-même à la coutume : on parle de « secumdum legem ». On est en présence d’usages conventionnels ou règlementaires. a) Les usages conventionnels Ceux-ci sont supplétifs de volonté (Une disposition est supplétive lorsque les parties à un contrat peuvent y déroger. Si les parties n'ont rien prévu

entretiennent d’ailleurs des rapports entre elles de trois ordres. On dit que la coutume peut être praeter legem, secundum legem ou encore contra legem. La coutume praeter legem est la coutume qui va dans le sens de la loi pour compléter les lacunes. Par exemple, la coutume où l’épouse porte le nom du mari. C’est des coutumes qui viennent compléter les articles 299 et 57 du Code Civil. La coutume secundum legem est la coutume qui vient compléter la loi, la seconder. Ici, la loi renvoie à la coutume. C’est

son caractère de règle de droit. Usage : (voir coutume) secundum legem: (établi conformément au texte clair de la loi) La coutume qui se développe et s’applique en l’absence de solution légale, comblant une lacune et complétant ainsi la loi est dite praeter legem, tandis que celle qui s’applique en vertu de la loi, s’appelle coutume secundum legem. praeter legem: établi dans le silence de la loi contra legem: La coutume contra legem est contraire à la loi, elle lui résiste en s’instaurant contre elle

hiérarchie des normes la coutume secondum legem est donc à égalité avec la loi. - l'hypothèse dans laquelle la coutume va combler un vide juridique, la coutume va compléter les lacunes de la loi sur une question donnée. Dans la mesure où elle ne peut jamais contredire la loi qu'elle suppléait et qu'une loi peut toujours la modifier où l'abroger la coutume praeter legem est inférieur à la loi dans la hiérarchie des normes. - La coutume contra legem va être contraire à la loi, cette hypothèse

l'administration des Ponts et Chaussées elle-même, la batellerie du Canal de St Quentin a adopté et invariablement suivi des usages obligeant, etc. ». conclusion: il s'agit bien ici de l'usage en tant que coutume. • Usage contraire = usage contra legem cad que la coutume contredit la loi. • « tolérance d'usage contraire » il n'y a pas abrogation mais dérogation • « rapporté » : abrogé • règlement pris dans l'intérêt public pbe dans la définition ici: quel est le sens de

 Les fonctions de la coutume : 3 fonctions potentiellement différents : -la coutume peut intervenir pour seconder la loi = coutume secondum legem. Ce sera le cas lsq la loi renvoie expressément a la coutume. Fréquent en DC, cf atr 671, alinéa 1er relatif a la mitoyenneté ; art 1159 et 1160 sur les contrats, art 7 de la loi organique de 19 mars 1999 relative a la nouvelle calédonie, ce txt est original de part le rôle qui fait jouer a la coutume, les personnes dont le statut personnel au sens de

peut alors jouer un rôle par renvoi de la loi (1) ou dans le silence de celle-ci (2). 1. Par renvoi de la loi : la coutume secundum legem Sa force obligatoire vient de la loi. C’est la loi qui accorde une place à la coutume. 2. Dans le silence de la loi : la coutume praeter legem Véritable coutume autonome. Mais par hypothèse, lorsqu’une coutume praeter legem existe, c’est qu’il n’y avait pas de loi. Plus importantes sont les hypothèses dans lesquelles une loi existe. L’affrontement profite

renvoie expressément à la coutume (coutume secundum legem), celle où la coutume vise à combler une lacune de la loi (coutume praeter legem), celle où la coutume est contraire à la loi (coutume contra legem). Ex. : La coutume qui permet à la femme mariée de porter le nom de son mari implicitement consacrée en 1893 (art. 299 anc. C. civ.) ou encore celle, inscrite dans aucun texte selon laquelle l’enfant légitime porte le nom de son père (praeter) Ex. : L'article 671 du Code civil qui dispose qu'il