Contra Legem Et Praeter Legem

coutume : 1 – La coutume secundum legem : Coutume qui aide à l'application de la loi en fondant certains principes que la loi ne fait que reprendre. Ex : dans le commerce il y a une notion de bonne foi = coutume secundum legem. Notion de bonnes mœurs. 2 – La coutume praeter legem : elle vient compléter la loi. Qd il y a une lacune, qd il y a une imprécision, le juge va se référer à la coutume. Ex : port du nom du mari. 3 – La coutume contra legem : c'est d'anciennes coutumes qui s'opposent

loi. b) La supériorité de la loi sur la coutume La Coutume risque de rentrer en conflit avec la loi. Plus exactement, on est obligé de distinguer entre 3 types de Coutumes : - La Coutume "Secundum legem". - La Coutume "Praeter legem". - La Coutume " Contra Legem". - La Coutume Secundum legem intervient à partir du moment ou le règlement ou la loi y renvoient directement. La Coutume vient seconder la loi pour permettre une application plus pratique et concrète qui tient compte des spécificités

d'application de la coutume : → La situation où la loi renvoie expressément à la coutume. Cette situation est formulée par le biais d'un adage latin. Coutume "secundum legem". → La situation où la coutume comble une lacune de la loi. La coutume dit quelque chose dans le silence de la loi. On parle de coutume "praeter legem". C'est à dire que la coutume suppléé à la loi. → La situation où la coutume est contraire à la loi. Dans le premier cas, il s'agit de coutume interprétative de la

telle qualité la coutume va entrer en conflits avec la loi et d'autres si bien que l'on va distinguer deux types de coutumes : – Conforme a la loi qui n'est pas contraire :Praeter legem : Pas de conflits , va combler une lacune législative – Contra Legem : cette coutume est analyser des le début du bas empire et pour ces auteurs la réponse st très claire si la coutume est contraire a la loi et bien la coutume doit céder, la loi est supérieur à la coutume

règles coutumières à qui le juge donne force de loi. On peut distinguer plusieurs types d'usage coutumiers. La coutume « secundum legem » : Complète la loi et la loi elle même renvoie à ces usages qui la complètent. Dans le décret du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux, on trouve des dispositions qui renvoient aux coutumes.  La coutume « praeter legem » : Coutumes autonome par rapport à la loi. Cela est souvent ce qui relève de la lex mercatoria (loi des marchands, tradition de la profession

voulu que l’ensemble des règles coutumières disparaissent et on retrouve 3 hypothèses d’application contemporaine de la coutume Paragraphe 1 : Secundum Legem (celle où la loi renvoi expressément à la coutume) Ici, les coutumes s’appliquent parce que la loi elle-même le prévoit, on parle en générale de délégation de la loi Paragraphe 2 : Praeter Legem (la coutume vise à combler les lacunes de la loi) On reconnait un rôle autonome de la coutume, rôle indépendant de celui de la loi, ce type de coutume

la loi renvoie à la coutume → on parle de coutume secundum legem (ex:art 653 CC « la hauteur de la clôture sera fixé suivant les règlements particuliers ou les usages constant et reconnue » -si la coutume s'applique ds le silence de la loi → on parle de coutume praeter legem (ex:avt 1993, la fait de prendre le nom de mon mari est obligatoire par l'usage de la coutume) -si la coutume est contraire à la loi → on parle de coutume contra legem. La loi > coutume. Très raremt, la coutume>loi (ex:art 931

peuple peut-il créer directement du droit ? Quelle autorité a cette coutume ? Traditionnellement on dit que la coutume est une source de droit complémentaire, marginale, subsidiaire. En réalité on distingue 3 situations : A/ La coutume Segundum Legem La coutume selon la loi, le législateur délègue a la coutume son pouvoir de faire des règles de droit. Dans cette hypothèse in considère que la coutume a une autorité égale à la loi. Ces cas sont assez nombreux. Parfois la loi renvoi expressément

constitutionnelle, la pratique s’est développée : dans ce cas la coutume vient compléter le texte constitutionnel, comme elle comble une lacune on considère qu’elle est acceptable. On parle de coutume praeter legem qui vient compléter la loi. En revanche il y a des hypothèses ou la coutume se développe contra legem : la constitution écrite dit quelque chose, la politique décide qu’elle l’aurait interdit de la faire, décide de renoncer de violer la constitution. Après la crise de 1777 1779, aucun président

écrit. On distingue deux types de coutume dans un système de Droit écrit La coutume supplétive (ou praeter legem) celle qui vient compléter la loi écrite La coutume contra legem celle qui va contre la règle de Droit. Dans un Etat avec Constitution écrite, il est exclu qu’il y ai une coutume constitutionnel contra legem mais il est acceptable qu’il y ai une coutume constitutionnel praeter legem. Par convention entre les Constitution on a pu adopter un comportement pas prévu par le texte constitutionnel