Contra Legem Et Praeter Legem

proprement dite : * La coutume « praeter legem » : elle se rapproche de la loi, la complète mais qui la respecte. Ex : lors d’une élection présidentiel, un nouveau président est élu, le premier ministre va présenter sa démission. L’exemple le plus souvent cité est celui de 1934 : création de la structure de la présidence du conseil en 1934, sous la 3ème république. Cette coutume ne va pas contre la constitution mais la complète. * La coutume « contra legem » : ce sont des coutumes qui viennent

doter de telle qualité la coutume va entrer en conflits avec la loi et d'autres si bien que l'on va distinguer deux types de coutumes :   –                    Conforme a la loi qui n'est pas contraire :Praeter legem : Pas de conflits , va combler une lacune législative –                    Contra Legem : cette coutume est analyser des le début du bas empire et pour ces auteurs la réponse st très claire si la coutume est contraire a la loi et bien la coutume doit céder, la loi est supérieur à la coutume

de coutume : La coutume qui sert la loi, c’est à dire la coutume qui assure la loi, l’accompagne c’est la coutume secundum legem. La coutume qui vient combler le silence de la loi, la coutume qui d’une certaine manière vient se substituer à la loi ; c’est la coutume praeter legem. La coutume qui vient s’opposer à la loi, c’est la coutume contra legem. En droit constitutionnel La coutume présente néanmoins un caractère original en matière constitutionnelle. Le général

jurisprudence et la doctrine ne sont que des moyens auxiliaires car « la décision de la Cour n’est obligatoire que pour les parties en litige et dans le cas qui a été décidé ». 3. L’équité : infra legem – présente, qui découle, qui fait partie du droit ; Praeter legem - qui va au delà du droit ; Contra legem – qui va contre le droit. Il faut se poser trois questions sur cet article : Logique de la hiérarchie ? Sans importance Enumération complète ? Non Identification des sources formelles.

les coutumes des gens honnêtes. Le pouvoir autonome : on parle de coutume praeter legem : coutume qui se dev avant que la loi intervienne, elle préexiste a la loi. Dans le silence de la loi, le juge est obligée de juger et pour cela il va se référer a tt élément qui permettra d’éclairer son jugement. Le juge va être amené a se prononcer sur la valeur d’un usage, il existe une jurisprudence. * La coutume contra legem est en contradiction avec la loi. Section 2) les autorités du droit Paragraphe

loi elle-même renvoit aux usages ; il s’agit dès lors d’un usage secundum legem. * Parfois le silence de la loi est comblé par un usage ; il s’agit alors d’un usage d’un usage praeter legem. * Parfois l’usage déroge à la loi ; il s’agit de l’usage contra legem. Il faut envisager deux cas : quand la loi est supplétive ou quand la loi est impérative. Exemple pour la vente commerciale : il existe un usage contra legem qui va à l’encontre d’une disposition du Code civil simplement supplétive

doctrine ne sont que des moyens auxiliaires car « la décision de la Cour n’est obligatoire que pour les parties en litige et dans le cas qui a été décidé ». 3. L’équité : infra legem – présente, qui découle, qui fait partie du droit ; Praeter legem - qui va au delà du droit ; Contra legem – qui va contre le droit. Il faut se poser trois questions sur cet article : - Logique de la hiérarchie ? Sans importance - Enumération complète 

répétitifs ! Elément psychologique, croyance que cet usage est obligatoire. ! 3 catégories de coutumes : ! Secundum legem : coutume qui vient compléter la loi, usage qui vient s’ajouter à la règle et expliquer la règle. ! Praeter legem : coutume qui joue dans le silence de la loi, quand la loi ne dit rien c’est un usage qui a pris le relais, et a créé une règle. ! Contra legem : coutume qui est l’inverse de la loi, elle lit différemment de la loi, ce n’est possible que si les lois sont supplétives

de la coutume sont réunis elle doit être respectée comme elle devient une loi, seulement elle est produite par la société : il se peut qu'à un moment elle ne soit pas en rapport avec la loi. I- La coutume conforme à la loi: la coutume secundum legem Même si les coutumes depuis 1804 sont censé être disparu, certaine continu d'exister et sont utile à tel point qu'elle font l'objet d'un renvois/ d'un énoncé dans les textes. Ce renvois peut prendre de formes bien différente : Le texte effectue

laquelle se confronte la loi la coutume secundum legem, elle intervient parce que la loi ou l'autorité réglementaire y fait référence. À partir du moment ou la loi renvoie à la coutume, elle ne peut pas être contraire à la loi. La coutume praetr legem, intervient en dehors de tout renvoi de la loi, elle existe simplement à coté de la loi. Il n'y à pas de reconnaissance de la part de la loi, mais il n'y a pas non plus de condamnation. La coutume contra legem, la la coutume contrarie la loi. Est ce que