Contra Legem Et Praeter Legem

une loi. Enfin on est obligé d’aborder la question de la contrariété de la coutume par rapport à la loi. En d’autre terme, on est obligé de distinguer trois types de coutume. 1. La coutume secundum legem. 2. La coutume praeter legem. 3. La coutume contra legem. 1) La coutume secundum legem Par définition, la loi n’a pas la possibilité de tout prévoir, et à l’époque de la rédaction du Code Civil, un certain nombre de coutumes existait déjà. Il est dès lors apparu que certaines coutumes

coutume intervient conformément à la loi (secundum legem) Il s’agit d’un renvoi par la loi dans deux situations: - soit la loi effectue un renvoi à la coutume, qu’il soit expresse (663, 1135) ou tacite (art 6 avec les bonnes moeurs) - soit la loi consacre une coutume dans un texte de loi (art 205 et l’obligation d’aliment pour les enfants au bénéfice de leur parent) 2. La coutume intervient dans le silence de la loi (praeter legem - au-delà de ce que prévoit la loi) La coutume

1875. (Autre exemple de coutume practer legem la pratique de la démission du premier ministre sous la 5ème république à la veille d’élections législatives ou présidentielle). Tous les juristes admettent aujourd’hui que coutume peut, praeter legem pallier les termes des textes constitutionnels ou préciser les points obscure ou ambigus qu’ils comportent. Cependant les opinions divergent sur le point de savoir si la coutume peut s’établir contra legem (contra constitutionem) c'est-à-dire à l’ensemble

(Autre exemple de coutume practer legem la pratique de la démission du premier ministre sous la cinquième république à la veille d’élections législatives ou présidentielles). Tous les juristes admettent aujourd’hui que coutume praeter legem peut pallier les termes des textes constitutionnels ou préciser les points obscure ou ambigus qu’ils comportent. Cependant les opinions divergent sur le point de savoir si la coutume peut s’établir contra legem (contra constitutionem) c'est-à-dire à l’ensemble

réglementer la situation juridique en cause. Dans ce cas, la coutume a la même valeur que la loi. - L’application de la coutume en cas de silence de la loi. C’est la coutume praeter legem. La coutume a vocation à s’appliquer lorsque la loi ne dit rien, lorsqu’elle n’interdit pas. -La coutume est contraire à la loi. La coutume contra legem. En principe, la loi aura une valeur supérieure à la coutume. Il arrive parfois que les juges donnent une force exécutoire à la coutume alors qu’elle est contraire car

pratique est obligatoire bien qu’elle naît de l’habitude. La règle coutumière va coexister avec d’autres règles qui sont proches ou des règles qui régissent le comportement ou encore préexistantes. • Praeter legem :à côté de la loi, qui régissent les règles existantes • Contra legem : à l’encontre d’une règle écrite non coutumière préexistante. Il s’agit de considérer comme obligatoire un comportement qui est irrégulier au départ puisqu’il va à l’encontre d’une règle préexistante. Une

pratique : Les personnes se conforme à la pratique car ils la pensent obligatoire. B. Typologie des coutumes constitutionnelles Il existe plusieurs sortes de coutume constitutionnelles : - Coutume supplétive (praeter legem) - Coutume constitutionnelle interprétative - Coutume contra legem C. L'absence de coutume constitutionnelle en France Pour qu'il y ait une coutume, il faudrait que la coutume soit entérinée par un texte par un texte mais la constitution ne prévoit pas ce type de procédure

est parfois même consacrée par la jurisprudence. Il existe 3 types de coutumes : (coutumes secundum legem : elles se voient reconnaître un rôle quand la loi renvoie à leur image pour son application ou bien que la loi s’écarte pour laissé place à la coutume ou une tradition ininterrompue. La coutume a alors une autorité semblable a celle de la loi supplétive. (coutumes praeter legem : elles existent sans renvoi de la loi où la loi est lacunaire ou absente. Elles révèlent leur existence comme

matière législative (bcp de lois). Un usage peut intervenir segundum legem (par renvoi de la loi).art 1135 CC. Les juges peuvent être amenés à rechercher la solution parmi les usages. Un usage peut intervenir praeter legem (pas de renvoi de la loi à l’usage). Pas de conflit entre l’usage et une autre source du droit. Donc la question ne se pose qu’en cas de la présence d’un usage qui contredirait la loi ou usage contra legem. En droit civil, un usage ne peut contredire une loi et donc n’est pas

sous trois formes :   - Coutume segundum legem : Elle seconde la loi. C’est à  dire que la loi indique que la coutume complète ses propres dispositions légales. La loi impose le caractère obligatoire de cette coutume elle est donc inferieur à la loi Exemple ---» Art. 671 du code civil : Distance des arbres entre deux propriétés foncières. La loi ne résout pas la question elle fait donc appel à la coutume locale, aux usages locaux.   - Coutume praéter legem : Elle complète la loi lorsque celle-ci