Contra Legem Et Praeter Legem

types d’usages différents : - Usages contra-légem : usage dérogatoire à la loi : tendance illicite mais qui se fait en droit commun, et qui ne suit pas les règles de droit commun. - Usage praeter legem : usage dans le silence de la loi. La loi ne dit rien, usage qui répond à une question que les acteurs se posent (le délai de livraison entre fournisseurs est un usage). L’usage est connu et accepté par les acteurs, et complète de loi. - Usage segundum legem : complémentaire et aidant la loi. La

fois n’est pas coutume ‘’ Un élément psychologique : ( opinio juris) : croyance dans le caractère obligatoire de cette pratique). Coutume praeter legem  : coutume qui peut intervenir pour compléter la constitution => coutume praeter legem (règle de droit, règles constitutionnelles obligatoires) qu’elle soit interprétative ou supplétive. Coutume contra legem  : règles coutumières contredisant ou annulant une règle posée par la constitution. La constitution ne peut pas découler d’un texte écrit et

comme des auxiliaires de la constitution. Alors la coutume interprétative ou secundum legem permet d’éclairer des dispositions constitutionnelles obscures et ambigües. La coutume supplétive ou praeter legem permet de combler un vide et de réparer un oubli. Ainsi dans le silence du texte ces coutumes interviennent pour combler les lacunes du texte. Et enfin la coutume contraire à la constitution ou contra legem qui vient paralyser l’application du texte en consacrant de nouvelles pratiques qui lui

historique et pratique ! b) Raison politique et idéologique b – L’obligation de statuer 2 – La solution du conflit a – Une solution non officielle b – Les trois formes de création • La jurisprudence secundum legem • La jurisprudence praeter legem • La jurisprudence contra legem. B – Faire jurisprudence 1 - A quel moment une jurisprudence s’est-elle formée ? a) La constance b) La publicité c) La formulation 2 - Y a-t-il autant de jurisprudences que de juges ? a) La primauté de la jurisprudence

dispositions en décide autrement les usages de droit : différents types : usage praeter legem : usages qui existent à coté de la loi, qui ne la contredisent pas, on parlera de lex mecatoria (= on va le retrouver souvent en droit I du commerce, notamment au niveau de l'arbitrage) → Bertol GOLDMAN, usage contra legem : usages contre la loi, comme par exemple la solidarité entre commerçants, usage secundum legem : permettent de remplir le cadre vide laissé par le législateur. Ex de la despécialisation

importante en matiere commerciale dans les millieu professionnel. On peut distinguer 3 type de coutumes : - la coutume secundum legem, c’est la coutume selon la loi, il s’agit des cas que la loi renvoie a la coutume. - la coutume praeter legem, c’est la coutmue ui existe a coté de la loi, c’est celle qui existe lorsqu’il y a une lacune dans la loi. - des coutumes contra legem, des coutumes contre la loi, elles sont contraire a la loi. 3) la jurisprudence Depuis le 20e siecle la jurisprudence tient

ancienne (sous l’appréciation du juge). Toujours actuelle, et générale. • Élément psychologique : la foi, la croyance, la conviction profonde que cette règle est obligatoire. Les rôles de la coutume. On en distingue trois catégories : • Segundum legem : « qui seconde la loi » : une loi pose un principe, et pour le détail renvoie aux coutumes (locales, professionnelles...). Exemple du code civil : « les mineurs sont représentés dans la vie juridique par leurs représentants légaux, excepté dans les

répétée qui fait naître le sentiment qu’il s’agit d’une règle obligatoire. Mais, la question se pose de savoir quelle force accorder à une coutume en présence d’une loi. 2/ La question de la force obligatoire de la coutume 1/ Les coutumes secundum legem : Il arrive d’abord que la loi renvoie expressément à la coutume. La loi ne peut en effet tout prévoir ; elle ne peut entrer dans les détails. C’est pourquoi elle donne quelquefois expressément compétence à la coutume pour combler ses lacunes. Ainsi

appliquée et non la coutume. De ce fait les coutumes ne doivent pas être contra legem c’est-à-dire contraire à la loi. La persistance des coutumes L’entrée en vigueur du Code civil a certes aboutit à l’abrogation de l’Ancien droit mais certains usages comme les coutumes ont su persister au Code. Elles deviennent utiles lorsqu’elles sont reprises par la loi (A) et dans le silence de la loi (B). Les coutumes secundum legem Certaines coutumes ont été intégrées dans des lois. En matière commerciale

l’article 1159 du Code civil selon lequel : >. Le secundum legem (la coutume à côté de la loi), n’est certes que seconde par rapport à la loi, mais la loi renvoie à la coutume pour sa précision. Ainsi en matière de conflit de voisinage, selon les coutumes pratiquées dans un pays donné, le juge se référera aux coutumes pratiquées pour régler le litige. Le droit précise qu’elle est obligatoire mais inférieure à la loi. Le praeter legem, sont des coutumes à côté de la loi, qui s’appliquent en cas