Contra Legem Et Praeter Legem

| Il existe trois types de règles coutumières généralement reconnues en droit : les coutumes contraires à la loi (coutumes contra legem), les coutumes auxquelles renvoie la loi (coutumes secundum legem) et les coutumes qui continuent de s'appliquer dans des domaines qui ne sont pas réglementés par la loi (coutumes praeter legem). On parle de coutume contra legem lorsqu'une règle, issue d'un usage général et prolongé, est en opposition avec une disposition légale ou réglementaire. Or dans un

izvor de drept intern în sistemele europene de drept doar cu titlu de excepţie. Forţa ei juridică depinde numai şi numai în raport cu legea scrisă fie secundum legem, fie contra legem, fie praeter legem. Când i se recunoaşte funcţia de a completa legea care nu a prevăzut detaliul aplicării unui text avem de a face cu o cutumă secundum legem, („Nu este iertat a sădi arbori care cresc înalţi. Decât în depărtarea hotărâtă de regulamentele particulare sau obiceiurile constante şi recunoscute” stipulează

coutume. La loi va déléguer certains domaines à la coutume : on parle alors de loi secudum legem. Puisque la loi fait référence à la coutume, la coutume acquiert force de loi ce qui vient caractériser une certaine complémentarité entre loi et coutume. B.La coutume complète la loi La coutume intervient également dans le silence de la loi en venant combler ses lacunes. On parle alors de coutume praeter legem. Cependant , la loi n'a pas ici reconnu la coutume ce qui fait que la force normative

apprécié par les juristes: Secundum legem, la coutume "interprétative" de la loi Praeter legem, la coutume supplétive de la loi (comble une lacune de la loi), reconnue par l'ensemble des juristes Ex : Apparition d'un chef de gouvernement en 1876, inexistant dans les lois constitutionnelles de la IIIème République Contra legem, la coutume contraire à la loi écrite, thèse minoritaire Ex : la Constitution Grévy D'après René Capitant (praeter legem) : la coutume est consentie par la nation

constante= dure ds le tps et obligatoire. Les coutumes segundu legem : loi qui renvoit à une coutume (pas de pbm) ; les coutumes praeter legem : à défaut d’un texte précis, la coutume va interpréter la loi (pas de pbm) ; les coutumes contra legem : contre la loi (pose pbm). Rappel : les lois supplétives et les lois impératives= on ne peut y déroger, s’applique obligatoirement. Un texte impératif prime sur une coutume contra legem. Un texte supplétif peut remplacer la volonté des parties si celles-ci

laisser un pourboire mais il n’est pas obligatoire donc ce n’est pas une coutume du côté de la loi Rôle secondaire qui se définit par rapport à la loi Contra legem Praeter legem Secundum legem Pas d’autorité contra legem ou à l’encontre de la loi Elle peut en avoir praeter legem ou dans le silence de la loi Elle peut exister secundum legem lorsque la loi renvoie à la coutume En effet ce renvoie peut être implicite ou explicite Ex en matière de propriété foncière il est fréquent que les textes

posé par un acte de volonté], on peut se demander comment une règle, une pratique peut apparaitre sans jamais avoir véritablement été pensée ou voulu. En réalité on distingue 2 types de coutume se sont des termes qui viennent du latine : - « Praeter legem » > ce sont les coutumes qui viennent compléter la constitution. Face à une constitution brève, lacunaire, la coutume peut venir combler les vides juridiques. Exemple : Au R-U (constitution brève et incomplète) quand la majorité à la chambre

Suisse. Le législateur français y fait parfois référence, sollicite parfois l’équité pour régler certaines questions. Dans le silence de la loi le juge a parfois senti lui-même le besoin d’y recourir. Dans ces deux hypothèses le juge ne va pas contra legem, dans le premier cas il seconde la loi, l’équité seconde la loi lorsque celle-ci l’exige ; lorsque la loi est silencieuse, le juge et l’équité se contentent de pallier ces défauts. La question est est-ce que le juge peut aller au-delà ? Peut-il

tribuere → attribuer à chaqun ce qui lui revient (Ulpien). -Rigor juris → application rigoureuse des règles de droit. -Summun jus summa injuria = justice excessive devient injuste -Equité praeter legem : en l'absence de règle, le juge statue en équité car il ne peut se rapporter à la loi. -Equité contra legem : possibilité pour le juge de juger en équité en écartant la règle de droit existante. -Jus civile : droit qui s'applique au citoyen. -Jus gentium : droit commun à toutes les personnes, à

règlements autonomes Section 2 : Le droit non légiféré §1 : La Coutume A. Les éléments constitutifs de la coutume B. Le rôle de la coutume 1° La coutume, règle de droit par délégation de la loi 2° La coutume autonome a. La coutume praeter legem b La coutume contra legem c. La mise en œuvre de la règle coutumière par les tribunaux §2 : La jurisprudence A. L’élaboration de la règle jurisprudentielle 1° Le devoir de juger 2° L'autorité du précédent 3° L’unification nécessaire du droit positif B. L’application