Contra Legem Et Praeter Legem

jurisprudentielle mais cette pratique est assez rare. Le juge éclaire les textes sous un jour nouveau. La jurisprudence montre un sens que le législateur n’a pas prévu expressément ou pas complètement. Elle complète la loi. Elle est praeter legem et non pas contra legem comme le craignait les roi dans l’ancien régime. La jurisprudence ainsi que le rôle des juges sont renforcés par le foisonnement des normes juridiques qui laisse une très grande marge d’interprétation au juge. Le but du législateur

censitur ignorare legem)  Entrée en vigueur  Force obligatoire : lois impératives (ou d’ordre public) / lois supplétives  Abrogation La création du droit La Coutume  Notion :  Élément matériel : usage ancien, répété, constant, notoire et général dans le groupe social considéré.  Élément psychologique : usage perçu comme une règle obligatoire.  Autorité :  Coutume secundum legem : sur renvoi de la loi.  Coutume praeter legem : à côté de la loi.  Coutume contra legem : à l’encontre de

coutume « praeter legem » est la relation qui prouve qu' aujourd'hui la coutume possède une certaine puissance, cette relation montre que la coutume va plus loin que la loi qui est sencée être jurdiquement plus puissance car elle est écrite dans des textes de lois. Il arrive aussi que la coutume puisse être conforme à la loi, cette relation serait donc une relation égalitaire qui ne valorise ni le droit textuel ni le droit coutumier, celle ci ce nomme la coutume « secundum legem » Et enfin

1804. Déf° : un usage peut devenir une coutume si il ets regardé comme obligatoire. Elément matériel (usage constant) et élement psychologique (on se sent obligé de la suivre). La coutume peut etre secundum legem (la L y renvoie), praeter legem (dans le silence de la L) ou contra legem. -jp : débat pour savoir s’il s’agit d’une source formelle du droit. -1e conception : vu l’idéologie révolutionnaire et le pcp de séparation des pouvoirs, les juges ne peuvent participer à la création du

la codification des coutumes permet la transformation en loi. Certains usages professionnels sont conservés ( exemple des vignerons) Coutume contra legem : coutume qui s’érige contre la loi (tt le monde roule à 170 alors que la limitation est à 130) Coutume praeter legem : coutume « le long de la loi », dans le silence de la loi Contrat secundum legem : même s’il y a une clause qui ne figure pas dans le contrat habituel, il faut en tenir compte et considérer qu’elle est présente. 2/ La loi.

observée lorsqu’un usage est … Suivant cette conception la coutume va compléter la loi lorsque cette loi est silencieuse qu’on appelle la coutume praeter legem. Le problème est plus complexe lorsque la coutume est contra legem, car les auteurs qui raisonnent sur cette raison dans le haut empire il faut distinguer 2 époques : lorsqu’elle est contra legem elle ne peut pas être obligatoire et doit céder devant la loi parce que la loi repose sur une volonté générale qui est supérieur, les auteurs nous

force obligatoire. La coutume doit être ancienne «vetusta», elle doit obtenir le consentement des interessés, le consentement général. Dans certains cas la coutume comble les lacunes de la loi elle est «praeter legem». Si elle est contraire a une loi, la coutume s’incline, elle est donc contra legem. La loi est une source superieure a la coutume. Toutes les coutumes contraires aux differents textes contenus dans le corpus juris civilis sont mises à l’ecart. Outre la coutume une autre source du droit

obligatoire. La coutume doit être Vetusta, doit obtenir le Consensus omnium. Limité la formation des coutume → But que cherche l’empereur. Dans certain cas la coutume peut compléter la loi → la coutume est PRAETER LEGEM Ou alors elle est contraire à la loi de l’empereur → CONTRA LEGEM Toutes les coutumes qui sont au contraire du corpus juris civils sont mises à l’écart. 2 - L’édit du préteur Le droit prétorien forme avec la jurisprudence la source la plus importante

il doit être constant il doit être considéré comme ayant force obligatoire (Ex : la lois ne prévois pas l’obligation de porter le nom du mari lors du mariage). Il existe trois catégories de coutume : coutume secundum legem coutume praeter legem coutume contra legem Chapitre 6 : la jurisprudence On appel jurisprudence l’ensemble des décisions de justices qui sont rendu pendant une certaine période soit dans une branche du droit soit dans une matière particulière soit dans l’ensemble

écrites. (ex. la pratique du pourboire, les usages vestimentaires dans les cérémonies, etc.) Il y a trois types de coutumes : La coutume secundum legem : cette coutume complète la loi, en effet, c’est une coutume qui s’applique par la suite en tant que loi. (ex. hauteur des clôtures séparant deux habitations) La coutume praeter legem : la coutume se substitut à la loi. En effet, la loi est muette (pas de loi) et la coutume est créatrice de la règle de loi. C’est donc une coutume obligatoire