Contra Legem Et Praeter Legem

appelle une approche positiviste. Les positivistes refusent l’idée qu’une règle puisse apparaitre de manière spontanée, sans jamais avoir était véritablement pensée et voulue au préalable.  Coutume praeter legem et contra legem Il y a en réalité deux types de coutumes : La coutume praeter legem qui est une coutume répétée qui vient compléter la constitution, effectivement face à une constitution brève il est fréquent que la coutume vienne combler les vides. C’est évidemment le cas dans les

fonctionnement de son service. Coutume= règle de droit issue d’ un usage général et prolongé et dont l’ inobservation peut être sanctionné par les juridictions. On distingue la coutume praeter legem qui vient compléter les dispositions de la loi, la coutume secundum legem à laquelle la loi vient faire écho, et la coutume contra legem qui va à l’ encontre de la loi. Conseil constitutionnel= organe ayant pour objectif de contrôler la conformité d’ une loi à la constitution. Droit réel= droit qui porte

déontologie SECTION 3. Droit et Coutume §I. Caractères de la coutume A- L’élément matériel de la coutume B- L’élément psychologique de la coutume §II. Portée de la normativité de la coutume A- La coutume contra legem B- La coutume praeter legem C- La coutume secundum legem SECTION 4. Droit et Genre §I. Définition du genre : une construction sociale §II. La dimension juridique du genre : le système juridique patriarcal et le système matriarcal SECTION 5. Droit et Langues §I. La

pas faire effet aujourd’hui. L’écoulement du temps fait qu’elles soient en voit de disparition. L’autorité dérivées des coutumes modernes : il arrive que le législateur procède par renvoie d’un usage coutumier, on parle alors la coutume segundum legem. C’est la coutume qui seconde la loi, qui la complète. En effet, le législateur, dans certains cas, s’efface, va faire preuve d’incompétence et la coutume le fera à sa place. Il existe des textes du code civil qui renvoie à des usages coutumiers (ex :

Elément psychologique : conviction du caractère obligatoire de cette pratique. Son rôle : coutume secundum legem, la loi renvoie à la coutume (ex : la femme qui prend le nom de son mari, au mariage. Ce n’est pas une loi, rien ne le dit, c’est une coutume !) coutume praeter legem, elle comble les lacunes de la loi : pratiques venant compléter la loi (car lacune dans textes de loi) coutume contra legem, elle va à l’encontre de la loi (loi abrogée par désuétude ? cad usage contraire, NON La jurisprudence

conventions de la constitution (2°). 1° La coutume Elle est des «précédents concordants auxquels les pouvoirs publics acquiescent ou se soumettent » (R. CAPITANT). La coutume vient combler les oublis et lacunes des constitutions (coutume praeter legem). Elle doit être répétée pendant une certaine durée et ceux qui la respectent doivent avoir le sentiment que cette pratique est obligatoire. Elle peut revêtir deux formes soit elle est interprétative (les dispositions constitutionnelles ne sont

clic pour l’approbation. Les sources du droit : A. Les sources directes du droit : C’est la hiérarchie qui a été établie le 4 octobre 1958 « la coutume » = source direct du droit 1. Secundumlegem= la loi y fait référence 2. Praeter legem = comble 1 vide 3. Contra legem = contre la loi « La Jurisprudence et la doctrine » = source de droit indirect La jurisprudence= c’est l’ensemble des décisions rendu par un juge (Le précédent jurisprudentiel = utilisation d’un ancien jugement « pas en France »)

d’usage de droit : _ les usages secundum legem : lorsque la loi elle-même invite les juges ou partie à s’y référer ex : Art. L 145-47 Du Code de Commerce « sous réserve de ce que les usages ont prévues ». _ les usages Praeter legem : un usage est dit praeter legem lorsqu’il suppléé la loi soit en absence pure et simple de loi, soit en cas de lacunes de celle-ci. Les usage ont fondé le régime de la concurrence déloyale. _ les usages contra legem : qui s’oppose directement à la loi ex

effet, seules sont abrogées celles qui sont du même domaine que le code civil. Ainsi, les coutumes peuvent avoir 3 principaux rôles. Tout d’abord la coutume peut être « praeter legem », c'est-à-dire « à coté de la loi ». Cette coutume est ainsi celle qui existe indépendamment de la loi. Ensuite, la coutume peut être « secundum legem », c’est la « coutume selon la loi ». Il faut comprendre par là que la loi renvoie elle même aux coutumes dans un domaine particulier. Par exemple, le code civil renvoie

règles explicitement prévues à cet effet. Existence de règles coutumières à valeur constitutionnelle a) Fonctions de la coutume La coutume interviendrait d'abord pour compléter la Constitution, on parle alors de coutume praeter legem. Quel que soit, en effet, le soin avec lequel les Constitutions sont élaborées, leur application fait apparaître des lacunes, des problèmes auxquels aucune solution n'est prévue. La coutume peut combler ces vides. Elle sera d'autant plus riche