Contra Legem Et Praeter Legem

de la coutûme dans l'ordre juridique: Selon les rapports qu'elles entretiennent avec la loi, les coûtumes n'ont pas le même rapport. A)La coutume praeter legem: C'est une coûtume qui existe là où la loi n'a rien précisé. Ex: cas de la femme qui porte le nom du mari, en coûtume même s'il n'y aucune loi à cela B)La coutume contra legem: C'est la coutume qui va à l'encontre de la loi. Si la loi est supplétive, la coutume peut prévaloir sans difficulté, si la loi est obligatoire, la coutûme

e Ph. Bonnecarrère et M. Laborde-Lacoste, Précis élémentaire de droit commercial, 2 éd., Paris, 1937, p. 8. 56 Page 15 sur 148 (consuetudo praeter legem) ; d’autres fois ils s’appuient sur les règles du Code, en le complétant par la réglementation des conséquences plus détaillées du rapport juridique déjà codifié (consuetudo secundum legem). 14. La force législative des usages réside entre les limites suivantes : a) Ils ne peuvent déroger aux lois commerciales, c’est-à-dire aux lois

tantôt inférieur à la loi, elle a le plus souvent une force identique à la loi : La coutume qui s’établit par renvoi express de la loi et de la coutume qui s’établit dans le silence de la loi… 1. Force identique à la loi a. Coutume secundum legem (suivant la loi) Hypothèse dans laquelle la loi elle-même procède par renvoi à la coutume, on trouve de tel renvois en matière contractuel (art 1159, 1160 prescrivant aux juges d’interpréter les contrats en fonction de ce qui est usage). On suppose

à la loi une source complémentaire : la coutume. La loi ne peut pas tout prévoir. Aujourd'hui, plus personne ne rejette cette idée pour 2 raisons : La loi renvoie parfois à la coutume : Article 7 du Code Civil. Il s’agit de la coutume secundum legem. La référence à la coutume permet au juge, parfois, d'apporter aux litiges qui lui sont soumis des solutions qui ne sont pas inscrites dans les textes. Sous quelles formes se manifeste la coutume ? On peut distinguer deux catégories de coutume :

c’était un usage de droit de correction car arrêt de 2008 : élève de 11 ans qui avait insulté son professeur qui ensuite lui a donné une claque. Le professeur fut sanctionné. § 2. Le rapport de la coutume et de la loi A. La coutume secundum legem, suivant la loi * Caractère supplétif de l’usage. L’usage supplétif s’applique à défaut de disposition contraire : en matière contractuelle, le législateur fait ainsi référence aux usages pour permettre au juge de compléter la définition des obligations

Secundum Legem : Coutume qui seconde la loi. Elle asume un tel rôle quand la loi renvoie aux usages pour déterminer sa propre application. Par exemple, le Code Civil nous explique que si le mineur est incapable, il a quand même la capacité d’accomplir les actes courants (Renvoi à l’usage). L’article 1135 du Code Civil indique que les conventions, les contrats obligent à ce qui est exprimé mais aussi aux suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à application d’après sa nature. Praeter Legem : La

inaccessible. La conjonction de ces deux phénomènes nuit à la sécurité juridique qui ne peut être garantie qu’en rendant le droit clair et accessible. Selon une maxime issue du droit romain, nul n’est censé ignorer la loi, nemo censetur ignorare legem. Cela ne signifie pas que tout le monde connait la loi mais nul ne peut invoquer son ignorance de la loi pour échapper à son autorisation. Est posée une présomption irréfragable, on ne peut pas échapper à la règle en prétendant ne pas la connaitre

coutume ? Il existe plusieurs sortes de coutumes selon quelle est autonome ou non par rapport à la loi. Il existe tout d’abord la coutume qui est fondée sur une permission du législateur ce que l’on nomme sous l’expression latine : la coutume secundum legem ce qui veut dire conformément à la loi. C’est la coutume qui seconde la loi. Dans ces hypothèses la loi pose un principe général et elle renvoie aux usages pour les dispositions de détails. On peut citer en ce sens l’article 663 du code civil qui règle

manque de sécurité juridique. En France il y a aussi une place pour la coutume et on voit s' installer des pratiques : Les coutumes Praeter Legem Les coutumes Contra Legem Une coutume Praeter Legem est une pratique qui n' est pas prévu par la constitution mais qui l' a complète sans entrer en contradiction avec la constitution. Une coutume Contra Legem est une pratique qui va à l' encontre de la constitution. Pierre Avril parle des conventions de la constitution ( ce sont des pratiques

coutume n'en a pas voulu autrement. La coutume second legem La coutume peut compléter la loi et remplir un vide législatif on parle alors de coutume praeter legem. La dernière coutume se nomme la coutume contra legem, quand la coutume contredit frontalement la loi. Une t-elle coutume peut elle être véritablement reconnu ? En droit français la loi ne s'abroge pas par désuétude. Par exception le juge consacre parfois le caractère obligatoire contrat legem, dans un cas local pour certaines partie du territoire