Contra Legem Et Praeter Legem

coutume segundum legem Cest la coutume qui va prciser le texte de droit crit, dans le cas de la coutume interprtative le texte de droit renvoie la coutume, ce renvoi peut-tre ponctuel ou gnral. Art 1135 CC dispose Les conventions obligent non seulement ce qui y est exprim, mais encore toutes les suites que lquit, lusage ou la loi donnent lobligation daprs sa nature. Cet article nous dit que la coutume doit tre respecte lorsque lon applique un contrat. La coutume praeter legem La coutume comble

secondaire et accessoire par rapport à la loi (au sens large = règle écrite). Elle peut jouer 3 sortes de rôles : * 1ère hypothèse : Il arrive parfois que ce soit la loi qui renvoie expressément à la coutume. On parle alors de coutume secundum legem (= qui vient seconder la loi). Cela correspond au cas où le législateur ou le pouvoir exécutif renvoie à la coutume et donc délègue leur pouvoir à la coutume. C’est le cas de l’article 1736 du Code Civil, il prévoit que lorsqu’un bail n’est pas limité

normative postule précisément l'existence de cette fonction plus large, centrée sur l'exposé des motifs (tout en incluant parfois aussi le dispositif) et s'exerçant en tout état de cause lors de la recherche du droit applicable, se développant praeter partes et ayant même vocation à Verga omnes32. Il importe peu en pratique que cette fonction ne soit pas «obligatoire» et que sa portée se définisse par référence à la «réception informelle» que les États lui accordent ; ils lui confèrent ainsi

coutume selon la loi (intra legem) : Le cas où la loi fait référence à la coutume pour s’appliquer à une situation juridique (Exemple : Article 593 du Code civil : « L’usufruitier peut prendre dans les bois des échalas pour les vignobles et peut aussi prendre sur les arbres des produits annuels et périodiques le tout suivant l’usage du pays ou la coutume des propriétaires. La coutume dans le silence de la loi (praeter legem) La coutume contre la loi (contra legem) Quelques définitions : Usufruitier :

joue pas un rôle négligeable car parfois la loi elle-même renvoie à la coutume et que dans d’autres hypothèses celle-ci intervient dans le silence de la loi. En revanche la coutume ne peut pas être contraire à la loi. A- La coutume secumdum legem : Il s’agit d’une coutume qui va s’appliquer en raison d’une délégation express de la loi qui va être renvoyée pour l’application de telle ou telle règle. Le code civil prévoit diverse règle à respecter pour la plantation des haies, arbustes, ou

Toute constitution écrite est amendé par une pratique. Les évènements conduisent à une application nouvelle des textes. Un texte, fut-il bien rédigé, et complété par la pratique du régime, par une certaine coutume praeter legem (=qui complète) ; la coutume peut aussi être contra legem (=contre les dispositions explicites du texte). Le principe du parallélisme des formes ou des compétences, dans le respect d’une certaine procédure, peut être défait par la même autorité, dans le respect de la même

lois désuettes. Il y a une exception, qui est que la non application d'une loi est le résultat d'une règle de droit non écrite, ce qu'on appelle la coutume. Une coutume qui par définition s'oppose à une règle de droit écrite, on l'appelle coutume contra legem. On a soulevé, à l'occasion de la loi sur la burqa, l'histoire du pantalon : il existait une loi qui interdisait une femme d'avoir un pantalon. Une loi ancienne est substituée par une loi nouvelles et devraient s'enchainer sans difficulté. Il existe

secondaire du droit objectif mais c’est une source qui a une autorité inférieure aux règles de droit écrite. La coutume peut jouer trois genres de rôles : 1 ère situation : loi qui renvoie expressément à la coutume on parle alors de coutume secundum legem, coutume qui vient seconder la loi. Dans ce cas c’est le législateur pour la loi ou le pouvoir exécutif pour les règlements qui délèguent leurs pouvoirs à la coutume. Ex : art 1736 du Code Civil prévoie que lorsqu’un bail n’est pas limité dans le

disposant du pouvoir. B. La coutume constitutionnelle Hypothèse où la Constitution est écrite et la coutume va venir combler des vides laissés par le texte. On distingue 2 catégories de coutumes : les coutumes « praeter legem » qui complètent le texte et les coutumes « contra legem » qui contredisent la constitution. Une disposition constitutionnelle est écartée par un usage contraire répété (ex des décrets lois sous la 3 et 4ème République). Il peut y avoir un écart entre le texte et son application

segumdum legem, coutume qui second la loi, coutume en vertu de la loi. Ce sont des hypothèses dans lesquelles la loi se réfère à la coutume pour son mise en œuvre. En renvoyant à la coutume, la loi lui confère une valeur qui peut être impérative ou supplétive. Exp= l’art 389-3 prévoit que le mineure ne peut pas faire d’acte juridique sauf si la loi et l’usage en décide autrement. Autre texte du C.civil, renvoi a la coutume pour le r Parfois 2) la coutume est autonome a) Coutume praeter(au-delà)