Contra Legem Et Praeter Legem

logique et que la cours de cassation… Valeur équivalente celle de la loi. On distingue traditionnellement trois types d’usage de doit. Secundum legem, la loi elle-même invite les juges ou les partis à se référer à l’usage (seconde la loi) Praeter legem, lorsqu’il suppléait la loi soit en absence de loi soit en cas de lacune de celle-ci. Contra legem, usages qui s’opposent directement à la loi. B. Les sources internationales Article 55 de la Constitution, prévoit que les traités internationaux

et à l’ordre public. Ainsi, on distingue la coutume secundo legen, la coutume praeter legem et la coutume contra legem. 8 1. Coutume Secundum Legem C’est celle à la quelle la loi elle-même se réfère. Ex. L’art 34 CCLIII stipule ; « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donne l’obligation d’après sa nature ». 2. Coutume Praeter Legem C’est celle qui existe à côté de la loi et prétend avoir une force propre. La

date de la signature de son auteur. La publication de la loi porte à la connaissance des sujets de driut et la rend obligatoire le lendemain de son insertion au JO et à partir dr cette date, chacun est censé en avoir connaissance. « nemo ignorare legem » cela signifie que celui qui en respecte par la loi est passible de sanction que cela soit volontaire ou non. Il y a deux excpétions, en droit pénal les tribunaux peuvent accueilir l'exception d'ignorance de la loi si une infraction a été commise

communautaire sont la primauté et l’effet direct. Il faut tout d’abord mettre en coté certains PGD à caractère technique qui n’ont qu’une valeur d’interprétation « praeter legem », c’est-à-dire une interprétation en esprit de la loi/législateur en se référant aux travaux préparatoires. Donc, on se pose également une interprétation « contra legem » le juge peut faire cette interprétation même si la loi prévoit, par exemple, l’absence du recours pour excès de pouvoir ou le pourvoi en cassation, il a été

coutume
 
 II. Les manifestations de la coutume 
 Section 2. Les incidences de la coutume
 
 I. Une autorité incontestée: les coutumes secundum legem et praeter legem
 
 A. L’autorité de la coutume par délégation légale: la coutume secundum legem
 
 B. L’autorité par substitution légale: la coutume praeter legem
 
 II. Une autorité refusée: la coutume contra legem
 
 
 ! sur !87 38 CHAPITRE PRELIMINAIRE. LA PLACE DE LA COUTUME. Sous l’AR, la coutume constituait la première des sources du droit. Dans

nature "praeter legem" (supplétive) ou "contra legem" (contraire) de la coutume apporte quelques éléments de réponse à la question. a) La coutume "praeter legem" La coutume "praeter legem " est celle qui peut, sous certaines limites, compléter, combler les lacunes ou développer la logique d'un texte53. Elle peut adjoindre des règles utiles ou logiques, faire évoluer ou même aller à l'encontre d'une Constitution écrite mais pas obligatoirement de son esprit. 2) La coutume "contra legem" Tout

usages peuvent dérogé aux lois impératives. On distingue trois types d’usages du drt : -les usages secundum legem : c lorsque la loi elle-même invite les juges ou les parties a se référé à l’usage.ex : L145-47 du C .COM -les usages praeter legem : un usage est praeter legem lorsque l’usage supplé la loi, en cas d’absence de loi soit en cas de lacune de celle-ci. -les usages contra-legem : ce sont des usages qui s’opposent a la loi. Ex :La presomption de solidarité passive en drt com c’est le contre

l’obligation de sécurité dans les contrats ainsi que l’obligation de loyauté. Le juge peut par ailleurs recourir à l’équité en écartant une règle de droit trop rigoureuse. Il joue enfin un rôle modérateur et il existe des hypothèses de jurisprudence « contra legem » c'est-à-dire s’opposant à la loi. II- Les limites au pouvoir juridictionnel : Ces limites tiennent à trois facteurs. Tout d’abord au texte, puis la formation de la jurisprudence et des limites techniques inhérentes au droit. A- Les textes

preuve du droit, c’est à celui qui invoque une coutume d’apporter la preuve non seulement de son existence mais aussi de son contenu. Cette preuve est libre. Elle se fait par tout moyen. II. Le rôle de la coutume : 1- La coutume « secundum legem » : Les coutumes s’appliquent donc dans un premier temps parce que la loi elle-même le prévoit. On parle de coutumes par délégation de la loi. Cette délégation est expresse quand les textes renvoient expressément aux usages locaux. Dans d’autres

place et la force des coutumes : On admet que les coutumes ont la même force que toute autre règle de droit, mais il faut distinguer 3 types de situations : a)      Coutume contra legem : contre la loi et donc pas applicable. b)      Coutume secundum legem : complète la loi, donc applicable. c)      Coutume praeter legem : régit en absence d’une loi et applicable. Contrairement à la loi, les coutumes ne sont pas publiées et sont donc moins accessibles.  Elles doivent être prouvées et démontrés