Contra Legem Et Praeter Legem

prive la coutume a un rôle secondaire qui se définie par rapport a la loi effectivement elle ne peut pas jouer contre la loi :« contra legem »; en revanche il peut avoir des coutumes dans le silence de la loi « praeter legem » = regle coutumiere s’est créée (EX: le port du nom de son mari).; ou alors par délégation de la loi, la loi va renvoyer a la coutume « secundum legem » le législateur renvoie un nombreux de point à la coutume, il le fait soit demander explicite ou implicite. EX1 : en matière

Notre système connaît plusieurs application de l'équité : - l'équité intra ou secundum legem agissant en vertu d'un renvoi de la loi à l'équité. Ce renvoi peut être express ou implicite. Il est des cas où la loi invite clairement le juge à s'appuyer sur l'équité dans son application - l'équité praeter legem qui exerce une fonction supplétive de la loi. Si la loi ne dit rien, l'équité s'applique. - l'équité contra legem dont la mission est de corriger la loi. Lorsque la loi se révèle imparfaite, l'équité

moment d’obligation. Section 2 : Le rôle de la coutume Elle remplit 3 fonctions : * Seconder la loi lorsqu’il y a besoin de préciser la loi secumdum legem * Pouvoir se développer à coté de la loi, dans le silence de la loi proeter legem * Pouvoir aller à l’encontre de la loi contra legem 1. Coutume secumdum legem Elle seconde la loi et rend son application plus concrète. La loi prescrit d’avoir égard à la coutume pour certains cas. Le législateur renvois à la coutume

36 B/ L’exception d’illégalité. 37 SECTION 6 : LA COUTUME. 38 I. Les éléments constitutifs de la coutume. 38 II. Place de la coutume dans l’ordre juridique. 38 A/ La coutume praeter legem. 38 B/ La coutume contra legem. 38 C/ La coutume secondum legem. 39 CHAPITRE 2 : L’INTERPRETATION DE LA LOI. 40 SECTION 1 : LA JURISPRUDENCE. 41 I. La notion de jurisprudence. 41 II. La force de la jurisprudence. 41 SECTION 2 : LA DOCTRINE. 42

_ la 1ère difficulté consiste à savoir s’il peut y avoir une coutume contra-legem. On admet qu’une coutume puisse seconder la loi, on parle dans ce cas de coutume SECUNDUM LEGEM (seconde loi), on admet également qu’une coutume peut suppléer une lacune de la loi, on parle d’une coutume PRAETER LEGEM. Mais une coutume peut-elle être contraire à la loi ? La réponse est que la loi est hiérarchiquement supérieure si bien qu’en cas de litige

coutume peut être obligatoire par volonté du législateur, par un renvoi de la loi équivaut à une coutume ségundum légem (seconde loi). D'autre part, la coutume peut être obligatoire dans le silence de la loi, elle intervient pour combler une lacune de la loi, c'est une coutume prête légem. Elle peut contredire la loi: coutume contra-legem. @ Coutume ségundum legem. Cette coutume obligatoire en vertu de la loi est une règle coutumière des usages qui s'appliquent en vertu

des coutumes praeter legem c'est-à-dire « à côté de ... » qui sont interprétatives ou supplétives et qui viennent pallier les articles obscurs ou les lacunes du texte écrit. Les lois constitutionnelles de 1875 ignoraient ainsi l'existence d'un "président du conseil" ou chef du gouvernement. C'est la coutume ou la pratique qui l'ont créé, coutume qui fut consacrée ensuite par des textes (articles 45 et suivants de la Constitution de 1946). • Mais il existe aussi des coutumes contra legem, c'est-à-dire

interpréter les textes ? Paragraphe 1 : Les autorités chargées de l'interprétation De prime abord, l'autorité la plus compétente pour interpréter un texte semble être l'auteur du texte. C'est le sens de la maxime latine : " ejus est interpretari legem cujus est condere ". C'est au créateur de la règle qu'il convient de l'interpréter. En application de ce principe, le législateur doit interpréter la loi, le gouvernement doit interpréter les actes administratifs et le juge doit interpréter les décisions

à la loi (fonction) 1- Les usages Segundum Legem usages complétant les vides de la loi (loi renvoie aux usages) - art L442-6-5 CCom : rupture brutale impossible sans clause 2- Les usages Praeter Legem usages intervenant dans le silence total de la loi - usages autonomes de la loi, difficiles à justifier * création de cet usage depuis le CCivil : art 1382 « référence aux usages loyaux du commerce » protection contre concurrence 3- Les usages Contra Legem usages qui s’opposent à la loi. - principe

encore à toutes les cuites que l’équité, l’usage ou la loi donne à l’obligation d’après sa nature.» La coutume, source de droit. La coutume Praeter Legem. La coutume va s’appliquer en l’absence de règle de droit. Pendant longtemps, il n’y a pas eu de loi pour le nom des époux. Pourtant, c’est la femme qui prenait le nom de l’homme. La coutume contra Legem. La coutume qui va à l’encontre de la loi. Quatrième partie : L’application des règles de droit d’origine textuelle. CHAPITRE 1 : L’apparition