Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

EXPOSE Droit Constitutionnel Le rôle du président de la République sous la Vème République Introduction : Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, la Constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la République : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

justice (Art 3.6.7 du décret). Le ministre de la justice avait, en gros, le devoir de surveiller que la loi soit bien appliquée. Le ministère de la justice se constituait autour de 2 pivots : la division civile et la division criminelle. Les points de rupture entre l’Ancien Régime et 1791 sont radicaux. Sous l'Ancien Régime toute Justice émane du Roi. A partir de 1789 la souveraineté émane de la Nation, je cite article 1er du texte 3 : «Le Pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être exercé par le Corps

démocratique et révolutionnaire, qui n’a pas sa place que dans le cadre d’une théorie constitutionnelle démocratique. On distingue généralement le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ou institué : - Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d’établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique, il s’agit somme toute, d’élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le nouvel ordre juridique. C’est pourquoi il faut supposer que l’ordre

Les lus reprsentent non pas les lecteurs qui les ont choisis, mais la nation tout entire (do la prohibition de tout mandat impratif). La nation tant considre dans sa permanence, les institutions doivent comporter des organes reprsentatifs de la continuit nationale (roi, Chambre des lords, Snat). Les tenants de la souverainet populaire considrent quant eux que cette dernire appartient au peuple en corps, par addition des souverainets particulires. Conceptualise par Rousseau, cette thorie puise son

4 octobre 1958 est entrée dans sa cinquantième année, la Ve république apparaît comme un modèle de stabilité et d’efficacité. Elle a ainsi connu pas moins de trois cohabitations, cinq alternances politiques et 23 révisions constitutionnelles. Malgré cette remarquable continuité politique, la nature du régime de la Ve république demeure difficile à appréhender. Le texte commenté, qui constitue un extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion et de proposition

« Droit Constitutionnel I » Introduction générale – Qu’est-ce que le Droit ? Le Droit est une discipline juridique qui a pour support la Constitution. I°). Le Droit constitutionnel – une discipline juridique. A). Une branche du droit Le mot « Droit » a plusieurs significations : • Avoir des droits (faculté d’accomplir certaines actions [ex : le Droit de vote] • Ensemble de règles juridiques applicables dans une société • Science qui a pour objet l’étude des règles de droit Ici, le Droit

Titre II : La IVème République Chapitre préliminaire I – La question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès

Pouvoir, institutions et vie politique 1ère Partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales Le régime actuel a de nombreux traits qui s’expliquent par le passé. Ce sont des traits négatifs, on a essayé d’autres choses. Au début de la 5ème république par exemple est une « anti 4ème ». Si on ne connaît pas cette histoire, on ne peut pas comprendre les choses. L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire

droit français sur les lois déjà promulguées. On parle d’un contrôle a posteriori. Cette question permet de demander au Conseil Constitutionnel de vérifier si une disposition législative ne serait pas inconstitutionnelle en ce qu’elle « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ». C’est sur la procédure de cette QPC que le Conseil constitutionnel le 4 mai 2011 a été saisi par la Cour de cassation et a dû se prononcer sur une inconformité aux droits et libertés que la Constitution

il faut la prouver, ce qui n'est pas sans difficultés. A - La définition légale du concubinage Selon l'article 515-8 du Code civil, « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Plusieurs éléments de la définition doivent être commentés : - Le concubinage est « une union de fait » et non une union de droit. Il ne crée donc pas de lien de