Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL IL Y AVAIT QUELQUE CHOSE b. Les sources immédiates d'inspiration DG défendait les intérêts de l'Etat à l'intérieur et à l'extérieur (en référence à la période trouble de l'occupation allemande). L'Etat, de son point de vue, doit être au-dessus des autorités politiques. En général au sein de l'Etat, c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale. Le président de la République doit donc avoir

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

 Les principes fondamentaux = lois Rolland : 1. Le principe d'égalité CE 1951, Société des concerts du conservatoire : le principe d'égalité est un PGD. CC 1979, ponts à péage : principe d'égalité reconnu comme valeur constitutionnelle. CE 1954, Barrel : égalité des candidatures devant les concours administratifs. CE 1974, Dénoyez et Chorques : 3 conditions pour déroger au principe d'égalité : la loi le prévoit, l'intérêt général le justifie, la différence de situation. CE 1997, Commune

conditions 2.1.2 Les caractéristiques de la société démocratique 2.1.3 Les dynamiques de la société démocratique 2.1.4 Les risques de la société démocratique 2.1.5 Le changement social selon Tocqueville[26] 2.2 Révolution française : rupture ou continuité institutionnelle ? 3 Réception de l'œuvre de Tocqueville 4 Œuvres 4.1 Travail éditorial 5 Notes, sources et références 6 Voir aussi 6.1 Bibliographie 6.1.1 Études 6.1.2 Études générales 6.1.3 Compléments monographiques 6.1.4 Articles

Droit constitutionnel QCM à chaque séance pour vérifier si le cours est appris. Voir citation « à la gueule » Bethoven.. Cours structuré en 2 parties, 2 sous-parties. « L'homme est un animal culturel. » Instinct de survie de l'animal (agressivité > triomphe de l'espèce humaine), instinct territorial (s'approprier le territoire sur lequel se trouve le « nid », le lieu de reproduction et celui où on trouve la nourriture), l'instinct de hiérarchie. Mécanismes d'inhibition. L'humain se représente

avec les ministres,. Il bénéficie souvent de la stabilité. PARAGRAPHE II - LES LIMITES DE L'ABSOLUTISME A. Les limites constitutionnelles Sous l’Ancien Régime, l’organisation et les attributions des pouvoirs publics ne sont pas fixées par écrit. Turgot peut dire à Louis XVI : «Sire, votre royaume n’a point de constitution ». En revanche, il existe une « coutume constitutionnelle » faite de règles qui se sont dégagées au cours de l’histoire, au gré des circonstances. Ces règles, dites aussi « lois

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944

concerné. Il y a trois types de décret : -- décret en conseil d'État -- décret en conseil des ministres -- décret simple Le décret en conseil des ministres : Et décrets sont délibérés en conseil des ministres car : -- dispositions constitutionnelles prévoyant la délibération en conseil des ministres. -- la loi exige une délibération en conseil des ministres (ex : statut particulier de certains corps de fonctionnaires, attribution des ministres). Un décret délibéré entre en conseil des

d'une jurisprudence du CE qui a dégagé la notion de Spu constitutionnel, elle résulte à l'origine de trois décisions : − 25 & 26/06/1986 relative aux privatisations dans laquelle le CE évoque « un Spu dont l'existence et le fonctionnement serait exigé par la Constitution » − 18/09/1986 relative à la liberté de communication, le Conseil Constitutionnel fait état d'un Spu ayant son fondement dans des dispositions de nature constitutionnelle − 07/01/1988 relative à la mutualisation de la caisse nationale