Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

de créer une rupture dans les conditions de vie du mineur notamment par l'éloignement géographique de son environnement .Une mesure imposée au mineurs par le juge des enfants ou le tribunal des enfants ce qui marque alors une prise en charge contraignante et un retour de la contrainte dans l’éducation , qui avait disparu avec les centres fermés . Le placement éducatif nécessitant depuis la fermeture de ces établissements le consentement du mineur . Toutefois , cette mesure de rupture bien que apparaissant

Université de Versailles Saint-Quentin (première session 2010-2011) Droit constitutionnel Commentaire de texte Réalisez un commentaire de texte à partir des différents extraits suivant : « Pourtant, ce qui est écrit, fût-ce sur un parchemin, ne vaut que par l’application. Une fois votée la Constitution nouvelle, il restera à la mettre en pratique de telle sorte qu’elle soit marquée, en fait par l’autorité et l’efficacité qu’elle va comporter en droit. Ce combat-là, aussi sera le mien

la troisième république. En quoi la constitution Grévy marque une implantation des institutions de la troisième république en France et plus particulièrement, une fixation du rôle du président ? Nous verrons d’abord que ce texte marque une rupture avec les précédents présidents et illustre une autre vision de la fonction présidentielle (I) et qu’il marquera durablement les institutions de la troisième république (II). Une nouvelle approche du rôle du président de la troisième > république

CD 10 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUG 1 1er SEM La IIIe et IV républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne

représentent non pas les électeurs qui les ont choisis, mais la nation tout entière (d’où la prohibition de tout mandat impératif). La nation étant considérée dans sa permanence, les institutions doivent comporter des organes représentatifs de la continuité nationale (roi, Chambre des lords, Sénat). Les tenants de la souveraineté populaire considèrent quant à eux que cette dernière appartient au peuple en corps, par addition des souverainetés particulières. Conceptualisée par Rousseau, cette théorie

gré des conjonctures, disloquant ainsi les gouvernements. L’exécutif est soumis au parlement du fait qu’il obtient l’investiture de ce dernier. La question de confiance qui est à l’initiative du gouvernement, une des procédures constitutionnelle qui prévoit son renversement, ne peut être appliquée que si la confiance reçoit des votes négatifs d’une majorité absolue. Ce renforcement de la difficulté à renverser le gouvernement devait le protéger, mais un gouvernement qui voit sa question

et garant de la continuité politique pour le bien-être de la nation, et un premier ministre qui gouverne sous l'arbitrage de son président. Ces deux personnages se partage le pouvoir plus ou moins facilement selon leurs appartenances politiques réciproques. Gouverner, c'est à la fois élaborer des politiques et les mettre en oeuvre.. Selon l'article 5 de la Constitution, le président « assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat » alors

régime parlementaire en devenir LA Vème république est inséparable de Charles de Gaulle, ainsi que de Michel Debré (rédacteur de la constitution, 1er Ministre) et François Goguel. C’est un régime atypique car c’est un régime de rupture avec a IVème République et de continuité puisque c’est un régime qui s’inscrit dans la ligne orléaniste. En effet, pendant la Monarchie de Juillet (1830-1848), dont le Roi est Louis Philipe qui vient de la famille des Orléans. C’est un régime aussi inclassable, hybride

et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre 2007 « une Vème république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vient compléter

pu se produire sous les IIIe et IVe Républiques. Ce qui est principalement à l’origine de cette nouvelle dimension présidentialiste, c’est l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Cet article représente une nouveauté dans l’histoire constitutionnelle de la France puisque, d’une part, il montre que la Constitution s’attache d’abord au Président de la République et non au Parlement comme dans les Constitutions précédentes. Ceci illustre cette volonté d’écarter une éventuelle primauté du Parlement