Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

Inès CarsaladeG7Questions de compréhension : Peut-on dire qu'il existait des normes constitutionnelles sous l'Ancien Régime (docs. 1 à 5) ? Quels étaient leur titre et leur forme juridique ? Vous en dresserez une liste, en essayant de les classer par thématique (pouvoir royal, pouvoir judiciaire, principes de législation, droit pénal, etc .). Le pouvoir royal, en réalité, était-il aussi « absolu » qu'on le dit généralement

le CE dégage un PFRLR de niveau constitutionnel, que le CC n’avait pas dégagé antérieurement. CC 1997 Traité d’Amsterdam : Le CC juge le traité inconstitutionnel, notamment ses dispositions relatives aux demandes d’asile. Conséquence : révision constitutionnelle de 1999. CE, 1998, Sarran, Levacher et autres : la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s’applique pas dans l’ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle. Un décret pris en application d’une

dgage un PFRLR de niveau constitutionnel, que le CC navait pas dgag antrieurement. CC 1997 Trait dAmsterdam Le CC juge le trait inconstitutionnel, notamment ses dispositions relatives aux demandes dasile. Consquence rvision constitutionnelle de 1999. CE, 1998, Sarran, Levacher et autres la suprmatie confre aux engagements internationaux ne sapplique pas dans lordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle. Un dcret pris en application dune disposition constitutionnelle ne peut tre annul au

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes

d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La constitution est la charte fondamentale d'un état, c'est la norme suprême, elle se situe au sommet du système juridique. Son contenu a évolué, il y a eu des éléments de rupture et de continuité entre les différentes constitutions qui se sont précédées. D'une constitution à une autre des éléments sont apparu, disparu et réapparu. Ces mutations de la constitution ont entrainé des révisions. Certaines constitutions étaient plus rigide

d’ailleurs pour la première fois la fonction présidentielle au titre II, article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ». L’article 8-1 établit que c’est lui qui nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions, tandis qu’avant le Président du conseil

a pu se produire sous les IIIe et IVe Républiques. Ce qui est principalement à l’origine de cette nouvelle dimension présidentialiste est l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Cet article représente une nouveauté dans l’histoire constitutionnelle de la France puisque d’une part il montre que la Constitution s’attache d’abord au Président de la République et non au Parlement comme dans les Constitutions précédentes. Ceci illustre cette volonté d’écarter une éventuelle primauté du Parlement

l’Homme et du Citoyen avait établi comme principes de l’État de droit n’est pas négligeable. Cette dichotomie nous incite à analyser les rapports qu’a entretenu Napoléon avec la Révolution et à se demander si son action a été en continuité ou en rupture avec les idées révolutionnaires, c’est-à-dire, en quoi Napoléon a achevé, ou au contraire, rompu la Révolution ? Nous verrons que Napoléon a instauré un régime politique antagoniste aux principes de la Révolution (I) qui

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

l’autorité réglementaire selon les cas » Il existe une dérogation à ce principe de liberté, dans certains nombre de cas le pouvoir politique est contraint de créé une activité : · La doctrine des SP constitutionnelle  les pouvoirs publics peuvent êtres obligés de créé certaine activités du SP lorsque l’existence de ces activités découlent de la C° (ex : SP del’éducation article 34, préambule de la C° de 1946,· Hypothèses dans lesquels