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d’informations officielles (e.g., Décret 2005-1617 et Décret 2005 1752), mais aussi de nombreux témoignages de personnes dyslexiques. • Les informations sont accessibles via des rubriques dont le contenu est préalablement trié à destination du public concerné, mais différentes rubriques sont bien sûr accessibles par une même personne (rubriques : Parent, Enseignant, Chercheur, Soignant, Adulte Dyslexique) : ceci permet de guider rapidement le visiteur vers l’information qu’il recherche, sans restreindre

modifier les traités pour réaliser le véritable marché commun pour fin 92. Le but est de relancer la construction communautaire. Le marché commun est rebaptisé : marché intérieur. Cette relance doit permettre aux personnes, marchandises, capitaux et services de circuler librement en Europe. Parallèlement, sont à envisager un second type de dispositions qui portent sur la coopération européenne et matière de politique étrangère. Donc, l’acte unique européen comporte 2 dispositions (A et B). Les

leur était 19. 20. 21. 22. Ibidem, p.177. P. AMSELEK, Réflexions critiques autour de la conception kelsénienne de l'ordre juridique, in Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1978, n°1, p.13. Ibidem, p.13-14. M. TROPER, La pyramide est toujours debout! Réponse à Paul Amselek, in Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1978, n°6, p.1531. 7 R.I.E.J., 2000.44 conféré par une norme de compétence et qu'à cet égard

sociétés étrangères qui s’établissent en France d’un possibilité de concurrencer les banques française. B. L’influence sur l’ensemble des branches du droit Le droit européen n’est pas une branche du droit parmi les autres. La distinction droit public/privé n’a pas beaucoup de sens en droit européen. De plus, le droit européen élabore à son niveau des règles qui recouvrent l’ensemble des matières enseignées en droit français, et les normes européennes priment sur les normes nationales avec le principe

monopole de la justice au roi, cela lui confère aussi un devoir. On a là la reconnaissance de deux caractères essentiels de la justice : elle est à la fois une prérogative de souveraineté (privilège étatique), en même temps, la justice est un service public. Une dette vis à vis des citoyens qui est confié aux institutions juridictionnelles. C’est deux caractères fondamentaux de la justice existent toujours aujourd’hui. Cela ne veut pas dire que la justice n’a pas changé depuis l’ancien régime, ce

administrative la connaissance de l'action en responsabilité intentée par Blanco contre l'Etat, et motivé : 1o sur la nécessité d'apprécier la part de responsabilité incombant aux agents de l'Etat selon les règles variables dans chaque branche des services publics ; 2o sur l'interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l'Etat débiteur, ainsi qu'il résulte des lois des22 décembre 1789, 18 juillet 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l'arrêté du

espagnole en raison du caractère incident sur le litige au principal. L'autorité des décisions du CC. Pendant longtemps, la doctrine s'est interrogée. L'article ?? dit que la décision ne peut faire l'objet d'aucun recours et s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le CC s'est prononcé lui-même : CC, 1982, il a précisé qu'il s'agissait d'une autorité de chose jugée. Les juridictions administratives et judiciaires considèrent qu'elles sont tenues

professionnelle, l’égalité de rapports entre le patron et l’ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires, et l’établissement par l’Etat, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ; elle fournit l’assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, que leurs familles ne peuvent secourir ".             On trouvera un autre exemple de cette inspiration sociale

professionnelle, l’égalité de rapports entre le patron et l’ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires, et l’établissement par l’Etat, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ; elle fournit l’assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, que leurs familles ne peuvent secourir ". On trouvera un autre exemple de cette inspiration sociale dans le

raison pour laquelle on a des articles dans la DDHC consacrés à la liberté de conscience, de penser… individualisme aussi car les déclarations de la période révolutionnaire donnent la priorité à l’individu sur la société. Le but de l’Etat est le service presque exclusif de l’intérêt de chacun. Enfin on peut aussi parler d’individualisme pour une 3ème raison, les déclarations révolutionnaires mettent l’accent sur le respect du jugement personnel et font primer l’individu qui pense sur l’individu qui